La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3ème chambre - formation à 3 - page 4

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...3eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 16 mars 2015 portant rejet de son recours formé le 16 janvier 2015 ; 2° de condamner la commune de Chanos-Curson à lui payer la somme de 14 447,37 euros assortie des intérêts au taux légal, au titre du préjudice financier qu'elle estime avoir subi à raison...

...3eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° le cas échéant après expertise ordonnée avant-dire droit, d'annuler la décision référencée GRH-GTCM/ML/MF/n° 16-00885 du 1er avril 2016 par laquelle le maire de Grenoble a refusé de reconnaître imputable au service le nouvel épisode douloureux dont il souffre ; 2° d'enjoindre au maire de Grenoble de reconnaître imputable au service le nouvel épisode douloureux survenu le 12 mai 2015, à la suite de l'accident de service...

27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. ... ...3eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... F..., MM. Robert et Didier F... et le GAEC F... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2017 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a modifié l'arrêté du 28 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et instaurant des périmètres de protection autour du captage de la source de la Combe Lavaux, ensemble la décision du 7 juin 2018 rejetant...

27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du... ...3eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 1700805, Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique les travaux de captage de la Soubeyranne, fixé des mesures de protection de cette source et autorisé la production et la distribution d'eau pour...

27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. ... ...3eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 1700805, Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique les travaux de captage de la Soubeyranne, fixé des mesures de protection de cette source et autorisé la production et la distribution d'eau pour la consommation humaine. II° Par une requête n° 1705023, M. C... A... a demandé au...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. ... ...3eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois requêtes, Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler : o la lettre du maire de la ville de Chambéry du 17 juillet 2015, lui annonçant sa prochaine mise en invalidité à compter du 4 février 2015 et l'informant de l'émission prochaine d'un titre de recettes tendant au remboursement de ses traitements perçus de cette date jusqu'au 31 juillet 2015 ; o la décision de...

36-07-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit de grève. Limitations du droit de grève. ... ...3eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2017 par lequel le maire de Saint-Etienne l'a désigné pour assurer le service le 12 septembre 2017. Par un jugement n° 1707948 du 16 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. E.... Procédure devant la cour Par une requête...

36-07-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit de grève. Limitations du droit de grève. ... ...3eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Saint-Etienne l'a désigné pour assurer le service le 21 septembre 2017. Par un jugement n° 1708174 du 16 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. E.... Procédure devant la cour Par une requête...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...3eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2017 par lequel le maire de Saint-Etienne lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux jours. Par un jugement n° 1801774 du 16 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. E.... Procédure devant la cour Par une...

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...3eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Guy et Pierre E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune des Contamines Montjoie. Par un jugement n° 1605470 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a...