La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre - page 8

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/14158 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCRY N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE, dite COPIE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Carole BLUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0212 DÉFENDERESSE Société HANDYDORTMUND GMBH Adresse 4 Localité 2 ALLEMAGNE représentée par Maître Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/15706 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZCG N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2020 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE dite COPIE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Carole BLUZAT , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0212 DÉFENDERESSE S.A.S. SOFI GROUPE Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Cyril CHABERT de la SELARL SELARL CYRIL CHABERT, avocat au barreau...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/15709 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZCU N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE AUDIOVISUELLE ET SONORE dite COPIE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Carole BLUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0212 DÉFENDERESSE S.A.S. WEFIX Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Cyril CHABERT de la SELARL SELARL CYRIL CHABERT, avocat au barreau de PARIS...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies délivrées le : - Maître Adrien AULAS#G0808 exécutoire - Maître Arnaud SARRAILHE #C0822 ccc ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05792 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZBD N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AIRCLEANUP Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Adrien AULAS de l’AARPI LIGHTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0808 DÉFENDEUR Monsieur U V F Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Arnaud SARRAILHE, avocat au...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/01289 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5T N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSES S.C.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Adresse 2 Localité 7 S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Adresse 2 Localité 7 représentée par Maître Sabine AGE et Caroline LEVESQUE de la SELEURL PSitA Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 DÉFENDERESSES S.A.S. CONTINENTAL FRANCE Adresse...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05833 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUPJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT, GARDE- MEUBLES ET SELF-STOCKAGE DE FRANCE Adresse 5 Localité 7 représentée par Maître Yolène BAHU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0135 DÉFENDERESSE S.A.R.L. TOP DEM Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître François LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0480 Copies délivrées le...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/08225 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPN N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur G C Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDEURS Monsieur E R Adresse 2 Localité 3 Madame T P EPOUSE R Adresse 2 Localité 3 Madame S R EPOUSE Z Adresse 2 Localité 3 représentée par...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10305 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHS N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSES Etablissement public COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES CEA Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Jean-françois JESUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN445 Société MONDRAGON ASSEMBLY S. COOP. Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 ESPAGNE représentée par Maître Clément JAFFRAY, avocat au barreau...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03465 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPG N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Société MESTEL SAFETY SRL Adresse 4 Localité 1 ITALIE représentée par Maître Stanislas ROUX-VAILLARD du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 DEFENDERESSES Société DECATHLON Société Européenne Adresse 2 Localité 3 S.A.S. Decathlon France Adresse 2 Localité 3...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BLANCHARD #P265, Me HOFFMAN #C610, Me CAVALLO #P100, Me HATTE #D539, Me KOPF #R170, Me CORTESI #P291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/01735 N° Portalis 352J-W-B7D-CO7NB N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2019 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOUIS VUITTON MALLETIER Adresse 7 Localité 12 représentée par Me Julien BLANCHARD de la SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0265 DÉFENDEURS Société MGA...