La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre - page 7

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à: Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04037 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OTH N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS FNEF Adresse 11 Localité 16 SYNDICAT DE L’ÉDITION VIDÉO NUMÉRIQUE SEVN Adresse 11 Localité 16 ASSOCIATION DES PRODUCTEURS...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à: Me BOESPFLUG #E329, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05006 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQY N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES SCPP Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0329 DÉFENDERESSES...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître THIENOT, vestiaire NAN701 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître CARBASSE, vestiaire J98 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 20/10178 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTAGP N° MINUTE : Assignation du : 15 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. TRILOGIQ Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Jean-Baptiste THIENOT de la CMS FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN701 DÉFENDERESSE S.A.R.L...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Boissard, vestiaire P327 - Maître Stefanaggi, vestiaire D1156 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/07894 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTCS N° MINUTE : Assignation du : 02 juin 2021 désistement JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEURS Madame S dite N I Adresse 5 Localité 7 Monsieur P I Adresse 1 Localité 8 représentés par Maître Anne BOISSARD del’AARPI ARTLAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0327 DÉFENDEURS S.A.S. MORGANE PRODUCTION...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Stéphanie LEGRAND #D1104 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/10260 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV62 N° MINUTE : Assignation du : 22 août 2022 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSES G.I.E. PARISEINE Adresse 1 Localité 2 SEM Localité 5 SEINE Adresse 1 Localité 2 représentées par Maître Stéphanie LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1104 DÉFENDEURS S.A.R.L. PARISEINE SECURITE PRIVEE...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Sophie Havard Duclos, vestiaire J079 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05884 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVMV N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2023 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSES S.A. ENGIE Adresse 1 Localité 4 S.A. ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES Adresse 1 Localité 4 représentées par Maître Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J079 DÉFENDERESSE S.A.R.L. ENGIE...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQR N° MINUTE : Assignation du : 23 octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Société AVEL DIFFUSION Adresse 4 Localité 1 représentée par Maître Sandra CHIRAC KOLLARIK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0747 et par Maître Etienne de MASCUREAU, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.S.U. ARCAL Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Olympe VANNER de l’AARPI...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Marine LAPÔTRE #DV Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Julien TAMPÉ #P0320 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16429 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZR5 N° MINUTE : Assignation du : 05 octobre 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Madame V T Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Marine LAPÔTRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #DV DEFENDERESSE S.A.S. AGENCE GÉNÉRALE DE...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/01284 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNVE N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LES PETITS PIGMENTS Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître David WOLFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G153 DÉFENDERESSE Madame H B exerçant à titre individuel sous la dénomination commerciale LITTLE MEN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 838 958 049 Adresse 1 Localité 2 défaillant...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/04450 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCVE N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2021 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE Localité 7 BOISSIERE Adresse 3 Localité 5 Monsieur L C Adresse 4 Localité 6 représentés par Maître Alexandra COHEN-FARBIARZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R268 DÉFENDERESSE ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE DE Localité 7 Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Paul ZEITOUN, de la SELARL PZA PAUL ZEITOUN avocat...