La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre - page 6

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/04126 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVKL NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELASU BENKIMOUN AVOCAT CONSEIL, Me Philippe BENZEKRI Jugement Rendu le 27 Mai 2024 ENTRE : Monsieur C D, né le 15 Octobre 1953 à Localité 4 PORTUGAL, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Philippe BENZEKRI, avocat au barreau de PARIS plaidant Madame E X D, née le 15 Janvier 1954 à Localité 5 PORTUGAL, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Philippe BENZEKRI, avocat au barreau de...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 18/06653 N° Portalis 352J-W-B7C-CNB5O N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE Société N.V NUTRICIA Eerste Stationsstraat 186 NL-2712 HM ZW ZOETERMEER PAYS BAS représentée par Maître François POCHART de la SCP AUGUST DEBOUZY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 DÉFENDERESSES Société EVEN SANTE INDUSTRIE Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELARL DE MARCELLUS DISSER Société d’Avocats...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/11783 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE6I N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur R T dit T-L Adresse 6 Localité 2 Monsieur O T Adresse 7 Localité 8 Madame N F née T Puymule Localité 4 Monsieur I T Adresse 9 Localité 3 représentés par Maître Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0818 DÉFENDERESSE S.A.S.U. GETEVE PRODUCTIONS Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Armelle FOURLON...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrées à : Me JACQUEY #L112 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BAUD #J1 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/06340 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMHT N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2020 JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE Association COMITE Adresse 6 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emmanuel BAUD du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 DÉFENDERESSES S.A.S. LINDT ET SPRÜNGLI Adresse 2 Localité 3 Sociét...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me PACQUEMENT- CHAUDET #E158 Copie certifiée conforme délivrée à : Me PESKINE #A19 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/15247 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTNR N° MINUTE : Assignation du : 09 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. KARTHALA SYSTEM Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Constance PACQUEMENT- CHAUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0158 DÉFENDEURS S.A.S. ITEOX Adresse 1 Localité 3 Monsieur D V Adresse 1...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me WILLEMANT #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : Me GUERLAIN #W7 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/08740 N° Portalis 352J-W-B7G-CXG7R N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LUTECE-HOTEL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphane GUERLAIN de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DÉFENDEUR Monsieur R D Adresse 4 Localité 2 GRECE représenté par Me Richard...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me QUERZOLA #E606 Copie certifiée conforme délivrée à : Me LEDRU #B609 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/09606 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHVH N° MINUTE : Assignation du : 09 août 2022 JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPRE Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Guillem QUERZOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0606 DÉFENDEURS S.A.S...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrées à : Me MAY #K186 Copies certifiées conformes délivrées à : Me PARICHEVA #C1473, Me MIRO #P273 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05334 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUXY N° MINUTE : Assignation du : 09 mars 2023 JOUR FIXE JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSES S.A.S.U. ALLERGAN HOLDINGS FRANCE Adresse 15 Localité 4 S.A.S.U. ABBVIE Adresse 1 Localité 5 représentées par Me Benjamin MAY du Cabinet ARAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0186 DÉFENDEURS Monsieur S...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me DE LA SEIGLIERE #D1261, Me DUMONT #P221 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/09191 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37D N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur C V Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1261 DEFENDERESSES S.A.S.U. MAKING PROD Adresse 2 Localité 5 S.A.S. LES FILMS ENTRE 2 ET 4 Adresse 1...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me BERTHET #R162 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/03628 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HOW N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MEDIAWAN Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Alain BERTHET du Cabinet PROMARK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0162 DEFENDEUR Monsieur S M Adresse 1 Localité 2 Défaillant MAGISTRAT Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de...