La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre - page 2

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexes pages 18 et 19 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Coursin, #C2186 - Maître Dupuy, #B873 - Maître Chartier, #R139 - Maître Caron, # C500 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OZ N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Adresse...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 13 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, # J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Moreau, #P370 - Maître Bourayne, #P50 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46O3 N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 7 Adresse 7 S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 14 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46O5 N° MINUTE : Assignation du : 03,06 et 07 mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 6 Localité 8 S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Adresse 6 Localité 8...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 11 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Razavi, # P438 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46PC N° MINUTE : Assignation du : 7 mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 1 Localité 3 S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Adresse...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 12 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Neri, #J25 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46PJ N° MINUTE : Assignation du : 7 mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 2 Localité 3 S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Adresse 2 Localit...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 19/06249 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M3PR NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELEURL HERACLES, la SELARL HKH AVOCATS Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Monsieur A H, né le 19 Février 1962 à Localité 8, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Schmouel HABIB de la SELEURL HERACLES, avocats au barreau de PARIS plaidant Madame D K épouse H, née le 05 Janvier 1965 à Localité 7, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Schmouel HABIB de la SELEURL HERACLES, avocats au...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/06794 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OEG4 NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ ASSOCIÉS, Me Michel EL KAIM, la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Monsieur C G, né le 06 Octobre 1960 à Localité 6, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Michel EL KAIM, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : La S.A. MMA IARD dont le siège social est sis Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/03306 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORVV NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Jean-Gilles APLOGAN, Me Nicolas STOEBER Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Madame J K, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Jean-Gilles APLOGAN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant Monsieur W K, µdemeurant Adresse 2 représenté par Maître Jean-Gilles APLOGAN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant Monsieur P K, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Jean-Gilles APLOGAN, avocat au...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/03320 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTVD NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Marie-Eléonore AFONSO, la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Madame B V épouse S, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : La S.A. CARMA dont le siège social est sis Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/04161 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSZW NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ ASSOCIÉS, Me Elodie MADAR, Me Thomas VANZETTO Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Monsieur Z E, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Thomas VANZETTO, avocat au barreau de PARIS plaidant Madame N I, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Thomas VANZETTO, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEURS ET : Monsieur B F, demeurant...