La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre - page 10

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chevalier, vestiaire B905 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH7 N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur C H Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Tiphaine CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0905 DÉFENDERESSE S.A.S. L’OEIL DE LA PHOTOGRAPHIE Adresse 2 Localité 4 défaillante Décision du 24 avril 2024 3ème chambre 3ème...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Lienhardt, vestiaire E974 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LRC N° MINUTE : Assignation du : 07 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. INVEST Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0974 DÉFENDERESSE S.A.R.L. JANNI JANNI Adresse 1 Localité 2 défaillante Décision du 24 avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EFB N° MINUTE : Assignation du : 20 février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED Adresse 2 Adresse 2 IRLANDE représentée par Maître Bertrand LIARD du LLP WHITE AND CASE LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0002 DÉFENDERESSE S.A. GROUPE LUCIEN BARRIÈRE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/07459 N° Portalis 352J-W-B7F-CURAZ N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Association QUALIT’ENR Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Charlotte ABATI de la SELARL AYRTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1289 DÉFENDERESSE S.A.S. ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Emmanuel BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0265 Copies délivrées le : - Maître ABATI #C1289...

...3ème chambre 2ème section...Décision du 05 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/09122 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/09122 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYMI N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur P W Adresse 6, Localité 10 représenté par Maître Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0966 DÉFENDEURS S.A.S. ROJENA, exerçant sous les noms commerciaux VERYGROUP et VERYCARE Adresse 5 Localité 12 S.A.R.L. VERYCORDS...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/15174 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSNK N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ROSAE PARIS auparavant THE WORKING GIRL Adresse 3, Localité 4 représentée par Maître Aimée-lou DE LALUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 DÉFENDERESSE S.A.S. SEVEN AUGUST Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0500 et par...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08831 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNBG N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA FABBRICA Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0153 DÉFENDERESSE S.A.S.U. LA FABRIKA PIZZA Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Eric DESLANDES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0389 Copies délivrées le : - Maître PARIENTE #K153...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me GUIBERT #E1916 Copie certifiée conforme délivrée à : Me PICHON DE BURY #D1740 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02411 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCS7 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2022 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LIVE CO Bâtiment 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Floriane GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1916 DÉFENDERESSE S.A.R.L.U ETIENNE BELLE CRÉATIONS Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Marc...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à: Me VANNER #B260 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DEVERNAY #D70 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/04549 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFSC N° MINUTE : Assignation du : 01 avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. MéO Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Olympe VANNER de l’AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0260 DÉFENDERESSE S.A.S. LIMEO MENUISERIES Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Coralie DEVERNAY...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02076 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMZ N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES SCPP Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0329...