La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème ch.section a
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section a, 12 août 2024, 24/00470
...3ème ch.section a...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 11 - tél : XXXXXXXX02 N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2024 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYYB Epoux W divorce 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : extrait caf le TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur S W né le Date naissance 8 1972 à Localité 14, demeurant Adresse 5 représenté par Me Xavier LADROIT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section a, 04 juillet 2024, 20/02282
...3ème ch.section a...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 20/02282 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWSC Epoux P divorce 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait à la CAF 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame Z U O J épouse P née le Date naissance 5 1987 à Localité 14, demeurant Adresse 6 représentée par Me Irène THEBAULT, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section a, 04 juillet 2024, 20/04457
...3ème ch.section a...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 20/04457 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I2ZY Epoux D divorce 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier + impôts PC Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur B Z Y E D époux D né le Date naissance 5 1948 à Localité 8, demeurant Adresse 2 représenté par Me Isabelle DAVROULT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame V W, X G époux de...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section a, 04 juillet 2024, 21/07495
...3ème ch.section a...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 21/07495 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JP4A Epoux Y divorce 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame M, R, I F épouse Y née le Date naissance 3 1980 à Localité 11 domiciliée : chez Me Céline DENIS Adresse 2/FRANCE représentée par Me Céline DENIS, avocat au barreau de RENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section a, 04 juillet 2024, 22/01230
...3ème ch.section a...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTI5 Epoux N divorce 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait à la CAF 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame I A Z D épouse N née le Date naissance 2 1971 à Localité 11 demeurant Adresse 5 représentée par Me Ludivine LEROI, avocat au barreau...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section a, 04 juillet 2024, 22/06036
...3ème ch.section a...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 22/06036 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4II Epoux U divorce 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame M V C épouse U née le Date naissance 4 1969 à Localité 9 domiciliée : chez M. R C, Adresse 6 assistée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur G Z, J U né le Date naissance...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section a, 04 juillet 2024, 22/06119
...3ème ch.section a...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 12 - Localité 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 22/06119 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4JN Epoux T divorce 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait à la CAF 1 copie BAJ 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame E N née le Date naissance 6 1993 à Localité 14 MAROC demeurant Adresse 5 - Localité 11 représentée par Me...
