La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:2e cour civile - page 2
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 06 décembre 2012, 5A 378/2012
Art. 145 al. 2 let. b et art. 314 al. 1 CPC; suspension du délai d'appel contre une décision rendue en procédure sommaire.... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 05 décembre 2012, 5A 83/2012
Art. 273 LP; responsabilité en cas de séquestre injustifié. Examen de l'illicéité, qui est une condition de la responsabilité... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 756/2012
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_756/2012 Ordonnance du 4 décembre 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm. cant. VD, intimée. Objet Déni de justice faillite, recours contre le jugement de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 745/2012
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_745/2012 Ordonnance du 27 novembre 2012 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, en qualité de juge instructeur. Greffière: Mme Carlin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Eric Bersier, avocat, recourante, contre Le Président de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2a, 1702 Fribourg, intimé. Objet Assistance judiciaire mesures protectrices de l'union conjugale, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 204/2012
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_204/2012 Ordonnance du 19 novembre 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente de la Cour. Greffier: M. Thélin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nicolas Gillard, avocat, recourant, contre Y. _ , représenté par Me Benoît Dayer, avocat, intimé. Objet transaction extrajudiciaire recours contre l'arrêt rendu le 3 février 2012 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Vu: la lettre de Me...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 19 novembre 2012, 5A 702/2012
Art. 256 CC et art. 70 CPC; action en désaveu; consorité nécessaire. Le droit matériel détermine les cas dans lesquels... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 751/2012
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_751/2012 Ordonnance du 15 novembre 2012 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, en qualité de juge instructeur. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Tony Donnet-Monay, avocat, recourant, contre B. _ , intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 septembre 2012. Vu: l'acte de recours du 15...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 12 novembre 2012, 5A 238/2012
Art. 22 et 44 LP; OELP; frais de la procédure de vente aux enchères. Conséquences d'un avis d'enchères nul sur le décompte des... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 01 novembre 2012, 5A 593/2012
Art. 732 al. 2 CC; plan du registre foncier. Un plan privé, et en particulier un plan dressé par un architecte, ne constitue... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 635/2012
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_635/2012 Ordonnance du 8 octobre 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Youri Widmer, avocat, recourante, contre B. _ Sàrl, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 juin 2012. Vu: l'acte de recours du 3 septembre 2012 et la requête...
