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19/11/2012 | SUISSE | N°5A_204/2012

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 204/2012


Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
{T 0/2} 
5A_204/2012 
 
Ordonnance du 19 novembre 2012 
IIe Cour de droit civil 
 
Composition 
Mme la Juge Hohl, Présidente de la Cour. 
Greffier: M. Thélin. 
 
Participants à la procédure 
X.________, 
représenté par Me Nicolas Gillard, avocat, 
recourant, 
 
contre 
 
Y.________, 
représenté par Me Benoît Dayer, avocat, 
intimé. 
 
Objet 
transaction extrajudiciaire 
 
recours contre l'arrêt

rendu le 3 février 2012 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 
 
Vu: 
la lettre de Me Gillard du 13 novembre 2012, contresignée par Me...

Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
{T 0/2} 
5A_204/2012 
 
Ordonnance du 19 novembre 2012 
IIe Cour de droit civil 
 
Composition 
Mme la Juge Hohl, Présidente de la Cour. 
Greffier: M. Thélin. 
 
Participants à la procédure 
X.________, 
représenté par Me Nicolas Gillard, avocat, 
recourant, 
 
contre 
 
Y.________, 
représenté par Me Benoît Dayer, avocat, 
intimé. 
 
Objet 
transaction extrajudiciaire 
 
recours contre l'arrêt rendu le 3 février 2012 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 
 
Vu: 
la lettre de Me Gillard du 13 novembre 2012, contresignée par Me Dayer, par laquelle il annonce que les parties ont abouti à une transaction et sollicitent que la cause soit rayée du rôle; 
Considérant: 
Que la transaction met fin à la cause; 
Que les frais judiciaires doivent être fixés en tenant compte du travail déjà effectué par la cour de céans; 
Qu'ils doivent être mis à la charge du recourant, celui-ci ayant retiré son recours; 
Que les parties déclarent renoncer à l'allocation de dépens. 
 
Par ces motifs, la Présidente de la Cour ordonne: 
 
1. 
La cause est rayée du rôle. 
 
2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant. 
 
3. 
Il n'est pas alloué de dépens. 
 
4. 
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 
 
Lausanne, le 19 novembre 2012 
Au nom de la IIe Cour de droit civil 
du Tribunal fédéral suisse 
 
La présidente: Hohl 
 
Le greffier: Thélin 
 


Synthèse
Formation : 2e cour civile
Numéro d'arrêt : 5A_204/2012
Date de la décision : 19/11/2012

Origine de la décision
Date de l'import : 19/02/2023
Fonds documentaire ?: www.bger.ch
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2012-11-19;5a.204.2012 ?

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