La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:2e cour civile - page 11
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 433/2011
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_433/2011 Ordonnance du 12 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Anouchka Halpérin, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat, intimé. Objet contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 mai 2011. Vu: l'acte de recours du 27 juin 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 11 juillet 2011, 5A 806/2010
Cession à l'administration de la faillite étrangère dans une faillite ancillaire suisse art. 260 LP par analogie. S'il n'y a... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5D 105/2011
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_105/2011 Ordonnance du 29 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Jean-Luc Maradan et Jacques Meuwly, avocats, recourant, contre B. _ , représentée par Me Danièle Mooser, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles divorce, recours constitutionnel contre le jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 10 mai 2011. Vu: l'acte de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 510/2010
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_510/2010 Ordonnance du 24 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Marazzi, en qualité de juge instructeur. Greffière: Mme Rey-Mermet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Reza Vafadar, avocat, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Alexandre Davidoff, avocat, 3. D. _ , représentée par Me Philippe Juvet, avocat, intimés. Objet demande d'ouverture d'une succession, compétence internationale, recours contre la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 07 juin 2011, 5A 335/2011
Privation de liberté à des fins d'assistance; expertise. Les personnes souffrant de dépendance sont des malades psychiques au sens... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 03 juin 2011, 5A 876/2010
Compétence art. 87 al. 2 LDIP; action tendant au paiement d'une soulte résultant d'une convention de partage successoral.... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 918/2010
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_918/2010 Ordonnance du 3 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure dame A. _ , épouse, représentée par Me Danièle Mooser, avocate, recourante, contre A. _ , époux, représenté par Me Jean-Marie Favre, avocat, intimé. Objet mesures provisionnelles divorce, recours contre l'ordonnance du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 17 novembre 2010. Vu: l'acte de recours du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 01 juin 2011, 5A 664/2010
Art. 682 CC; contrat de vente portant sur une part de copropriété; prétentions de l'acheteur contre le titulaire d'un droit de préemption... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 292/2011
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_292/2011 Ordonnance du 11 mai 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Escher, en qualité de Juge présidant. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Laurent Métrailler, avocat, intimée, Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, Objet effet suspensif procédure de faillite, recours contre la décision du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 05 mai 2011, 5A 774/2010
Art. 264a CC et art. 28 LPart; adoption par l'un des partenaires enregistrés de l'enfant de l'autre. Les personnes liées par un... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
