La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 17

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04172 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01231 APPELANT : Monsieur T O né le 3 juillet 1958 à Localité 7 de nationalité Française Domicilié Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04181 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/01213 APPELANT : Monsieur U R né le 07 novembre 1984 à Localité 4 12 de nationalité Française Domicilié Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04185 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F17/00606 APPELANTE : S.A. OREST GROUP Domiciliée Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur T W...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04186 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00605 APPELANTE : S.A. OREST GROUP Domiciliée Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur W B...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04187 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00604 APPELANTE : S.A. 7 Domiciliée Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur S C né le...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04188 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00603 APPELANTE : S.A. OREST GROUP Domiciliée Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur X N...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04215 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00239 APPELANTE : Madame D Z née le 17 Août 1972 à Localité 5 Localité 5 de nationalité Française Domiciliée Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04220 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/00039 APPELANTE : Madame J Y R de nationalité Française Domiciliée Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U. SODEVA Domiciliée...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04221 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00040 APPELANTE : Madame M H de nationalité Française Domiciliée Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U. SODEVA Domiciliée...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04222 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/00037 APPELANTE : Madame W I de nationalité Française Domiciliée Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...