La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 mai 2024, 22/05109
...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05109 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHN ORDONNANCE N° APPELANTE : L'Association LA FORME EN PLUS Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme U K Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Pauline CROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTES l'Association MISSION LOCALE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 mai 2024, 23/01382
...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBL ORDONNANCE N° APPELANTE : Association CENTRE DE SOINS DENTAIRES DENTALVIE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme F T épouse X Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Frédérique ROGER de la SCP FARRIOL-VIEU BARTHES-ROGER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 mai 2024, 23/03145
...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03145 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SO ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. ALCHEMIST PICTURES Adresse 2 Localité 4 représentée par la Selarl AEGIS, prise en la personne de Me U P, ès qualités de liquidatrice judiciaire Représentée par Me Maxence DELCHAMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER postulant INTIME : M. B Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sophie CLOCHER, avocat au barreau de PARIS Le TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 20/05201
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05201 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00153 APPELANT : Monsieur L J K né le 24 mai 1963 à Localité 10 PORTUGAL de nationalité portugaise Adresse 8 Localité 5 Représenté par Me François...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01521
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01521 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O45D Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 16/01700 APPELANTE : S.A.R.L. MECA TP Domiciliée Adresse 4 Adresse 7 Localité 2 Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01549
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01549 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 19/00119 APPELANTE : S.A.S. MEDICA FRANCE Prise en son établissement secondaire « KORIAN PAYS DES QUATRE VENTS » sis Adresse 2 à CARCASSONNE, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01600
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5B7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 19/00036 APPELANTE : Madame O E épouse Y née le 08 Mai 1973 à Localité 4 30 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01624
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00739 APPELANT : Monsieur K B Z né le 01 Janvier 1967 au Maroc de nationalité Espagnole Domicilié Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Marie pierre DESSALCES de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01676
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01676 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5GL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01366 APPELANTE : S.A.E.M TAM TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE Localité 5 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01802
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01802 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00429 APPELANTE : S.C.A. SCAV LES VINS ROQUEBRUN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2...
