La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 145
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 12 mai 2022, 22/01308
...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK3U APPELANTE : S.A.S. HOTEL LA CLE Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 852 229 392 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social Adresse 6 Adresse 7 Localité 4 Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. J N Adresse 1 Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 12 mai 2022, 22/01912
...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAR APPELANTS : M. V J Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. COMECA INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. Z...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 mai 2022, 21/00746
...2 e chambre civile...FV/AV H Y C/ T X B X L X Béatrice DESSERPRIT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 MAI 2022 N° N° RG 21/00746 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FW2J APPELANT : Monsieur H Y né le 22 Août 1973 à Localité 8 71 domicilié : Le Localité 7 Localité 4 représenté par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 mai 2022, 21/01062
...2 e chambre civile...FV/AV F L C/ Z T Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 MAI 2022 N° N° RG 21/01062 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYLG APPELANT : Défendeur à l'incident Monsieur F L né le 16 Octobre 1994 à Localité 6 21 domicilié : Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Fabien KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 mai 2022, 21/01260
...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DE L'INCIDENT n° 22/ N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZGC Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de MACON, décision attaquée en date du 09 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00500 APPELANTS K W T X Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 A H épouse X Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 mai 2022, 21/01301
...2 e chambre civile...MB/LL Z I C/ CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE STYL - RENOV Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/01301 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZM2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 septembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon RG : 11-21/232 APPELANTE : Madame Z I née...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 mai 2022, 21/01445
...2 e chambre civile...FV/AV K Z W V C/ B U Y T épouse U SARL EDJ Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 MAI 2022 N° N° RG 21/01445 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2C4 APPELANTS : Défendeurs à l'incident Monsieur K Z né le 16 Février 1985 à Localité 8 21 domicilié : Adresse 4 Localité 5 Madame W V née le 11 Août 1988 à Localité 9 13...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 mai 2022, 21/01527
...2 e chambre civile...MB/LL LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE DOMAINE DES ARTISTES II C/ M E Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/01527 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2PX MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 17 novembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dijon RG : 11-21/190 APPELANTE : LE SYNDICAT...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 20/01063
...2 e chambre civile...FV/LL N E C/ B S PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01063 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ3J MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 01 septembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2017/005707 APPELANTE : Madame N E née le Date naissance 1 1975 à Localit...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 20/01082
...2 e chambre civile...SB/LL SARL LILA C/ EURL MTM Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01082 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ5N MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 06 août 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 20-17/7970 APPELANTE : SARL LILA, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège : Adresse 4...
