La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 1re section - page 12
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 26 mai 2016, 15/02078
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 26 MAI 2016 R.G. N° 15/02078 AFFAIRE : P, F N épouse W C/ U, A, S, C W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Cabinet : 01 N° RG : 11/12423 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -l'AARPI BASSANO AVOCATS, -Me Stéphane-Dimitri CHUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 04 février 2016, 14/08289
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 04 FÉVRIER 2016 R.G. N° 14/08289 AFFAIRE : I, F G épouse I C/ H, L, U I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 08/00722 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Sophie LAUMONIER, -Me Dominique DOLSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 14 janvier 2016, 14/08453
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 14/08453 AFFAIRE : E, J, F W C/ B, U, H R épouse W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2014 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 05 N° Cabinet : N° RG : 10/03968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SELARL MARCONNET JODEAU, -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 10 décembre 2015, 14/05116
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 10 DÉCEMBRE 2015 R.G. N° 14/05116 AFFAIRE : R, E, Y S C/ C, I A épouse S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 N° Chambre : N° Section : N° RG : 04/34822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, - l'ASSOCIATION AVOCALYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 26 novembre 2015, 15/04812
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 20J DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 15/04812 AFFAIRE : W, S I C/ N, X, S Q épouse I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2015 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Cabinet : 01 N° RG : 14/14551 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 21 mai 2015, 14/02910
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 21 MAI 2015 R.G. N° 14/02910 AFFAIRE : K, N, U, J T C/ G, R, W Y épouse T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 11/01291 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, -Me Julie GOURION- LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 09 avril 2015, 14/00011
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 09 AVRIL 2015 R.G. N° 14/00011 AFFAIRE : Y C épouse I C/ D I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2013 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 679/2013 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 09 avril 2015, 14/09015
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 27J DU 9 AVRIL 2015 R.G. N° 14/09015 AFFAIRE : D C C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL R Q épouse C Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 01 N° RG : 14/11323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, -Le Procureur Général...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 mars 2015, 14/00477
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 12 MARS 2015 R.G. N° 14/00477 AFFAIRE : Q, Z G C/ F T épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 09 N° Cabinet : N° RG : 11/05324 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 février 2015, 13/01084
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 27F DU 12 FÉVRIER 2015 R.G. N° 13/01084 AFFAIRE : V O C/ M Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 00 N° RG : 12/07316 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -Me Nathalie LANGLOIS- THIEFFRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
