La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 1re section - page 11
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 mai 2022, 19/07111
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/07111 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPYW AFFAIRE : R U C/ K E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Chambre : JAF N° Cabinet : 8 N° RG : 15/10531 Expéditions exécutoires en LRAR à : -Monsieur R U K E Expéditions délivrées le : 12.05.2022 à : - Me Ondine CARRO - SARL AVOCATS SC2 SARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 mai 2022, 21/00711
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00711 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJOU AFFAIRE : U L C/ R N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 Juin 2020 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre N° Chambre : JAF N° Cabinet : 2 N° RG : 18/761 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.05.2022 à : - Me Maïlys GALLAIS-LAGRANGE - Me Ondine CARRO - TJ Nanterre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 mai 2022, 21/03687
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/03687 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UR4L AFFAIRE : P D C/ O W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : JAF N° Cabinet : 3 N° RG : 18/02637 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.05.2022 à : - Me Franck LAFON - Me Florence BENSAID - TJ Nanterre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 19 novembre 2020, 19/05518
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/05518 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLSJ AFFAIRE : P, Z, I F C/ U, M T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2019 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Chambre : 5 N° Cabinet : N° RG : 17/01422 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 19.11.2020 à : - Me Stéphanie FOULON BELLONY - Me Lénaïck BERTHEVAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 mai 2020, 19/02746
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2020 N° RG 19/02746 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEKU AFFAIRE : G I C/ E, Y, L N épouse I Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Février 2019 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 12/06188 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU , avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 06 décembre 2018, 18/03241
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 06 DÉCEMBRE 2018 N° RG 18/03241 N° Portalis DBV3-V-B7C-SL2L AFFAIRE : X, A X C/ R, U, H D épouse X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2016 par le juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Arnaud DEBELLEIX, -Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 08 mars 2018, 17/04764
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 08 MARS 2018 N° RG 17/04764 AFFAIRE : S, Y, P U C/ D L épouse U Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Juin 2015 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : 2 N° RG : 14/02682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Aurélie DEVAUX, -la SELARL MAYET PERRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT MARS DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 22 février 2018, 17/01675
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 27F DU 22 FEVRIER 2018 N° RG 17/01675 AFFAIRE : L S C/ B, P G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2017 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/00037 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Sébastien BALZARINI- NOACHOVITCH, -la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 20 octobre 2016, 15/06799
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/06799 AFFAIRE : K, D J épouse X C/ F X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 12/12104 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me France VALAY - VAN LAMBAART, -l'ASSOCIATION AVOCALYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 22 septembre 2016, 15/04518
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 22B DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/04518 AFFAIRE : I, L O épouse M C/ Y M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 1 N° RG : 10/02906 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Philippe CHATEAUNEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
