La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 313
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 05 septembre 2012, 11/03534
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 319 Rôle N° 11/03534 SARL O 10 C BUSINESS SOLUTIONS C/ SARL L'ERMITAGE Grosse délivrée le : à : BOULAN COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 04 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F321. APPELANT S.A.R.L. O 10 C BUSINESS SOLUTIONS, agissant par son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 05 septembre 2012, 11/16698
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 321 Rôle N° 11/16698 E L SARL INTERNATIONALE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER C/ N Z Grosse délivrée le : à : BADIE BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 07 Septembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011R00084. APPELANTS Monsieur E L demeurant Adresse 1 S.A.R.L. INTERNATIONALE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 05 septembre 2012, 11/21145
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 327 Rôle N° 11/21145 SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' C/ SAS SOLAIRE SAINT JACQUES Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011R753. APPELANTE S.A. ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' dont le siège social est sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 juin 2012, 10/12249
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2012 N° 2012/ 265 Rôle N° 10/12249 S.A. CMA - CGM C/ Société EXTRACO INTERNATIONALE EXPEDITIE P.B. Grosse délivrée le : à : BADIE SARAGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F02114 APPELANTE S.A. CMA - CGM, venant aux droits de la Compagnie Maritime d'Affrêtement CMA, agissant poursuites et diligences de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 13 juin 2012, 10/19065
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2012 N° 2012/ 245 Rôle N° 10/19065 P T S.A.R.L. CENTRE ARTISTIQUE C C/ C L Grosse délivrée le : à : CHERFILS MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 30 septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F1026 APPELANTES Madame P T née le Date naissance 2 1951 à Localité 8 demeurant Adresse 4 S.A.R.L. CENTRE ARTISTIQUE C, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 30 mai 2012, 11/15174
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 MAI 2012 N° 2012 / 240 Rôle N° 11/15174 X, P V épouse S Y S C/ A R Société ATLANTIC CHEMPHARM Ltd S.C.P. T Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nice en date du 23 juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011R003 APPELANTS Madame X, P V épouse S née le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 23 mai 2012, 10/21155
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2012 N° 2012/ 224 Rôle N° 10/21155 U J C/ I D Grosse délivrée le : à : BOISSONNET TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 4 novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2972 APPELANT Monsieur U J né le Date naissance 5 1950 à Localité 6 Algérie demeurant Adresse 1 représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats postulants au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 16 mai 2012, 10/18653
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N° 2012/ 211 Rôle N° 10/18653 S.A.S. RICOH FRANCE C/ S.E.L.A.S. DANY VAN SANT Grosse délivrée le : à : BADIE COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 21 juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F00059 APPELANTE S.A.S. RICOH FRANCE, venant aux droits de la Société NRG FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 10 mai 2012, 11/01819
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - / JDF Si aux termes des articles L.621-83, alinéa 4, du code... ...2e chambre...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 MAI 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 07/370 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social16 boulevard des Italiens75450 PARIS CEDEX 09représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 09 mai 2012, 10/00743
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 9 MAI 2012 N° 2012/ 196 Rôle N° 10/00743 R C C/ S.A. ARCELOR MITTAL FRANCE S.A. MULTISERV FRANCE Grosse délivrée le : à : COHEN MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 3 décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 94/08661 APPELANT Monsieur R C né le Date naissance 2 1948 à Localité 6 30 demeurant Adresse 4 représenté par la SCP COHEN GUEDJ...
