La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 302

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 12/19951 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ROUSSEAU FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2012F01852. APPELANTE SARL BLUEBERRY, demeurant Adresse 2 ITALIE représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 27 MAI 2014 R.G. N° 13/03547 AFFAIRE : G, S D épouse N C/ Q, L, Z N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : JAF. N° Cabinet : 2 N° RG : 08/10384 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-michel REYNAUD Me Frédéric PICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 250 Rôle N° 13/20838 H U SOCIETE SIM INVESTMENTS C/ S K épouse U W P SAS C.L.V Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ALLIGIER LIBERAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 17 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013R00062. APPELANTS Monsieur H U né le Date naissance 2 1945 à Localité 2 ALGERIE...

SOMMAIRE Arrêt rendu le 21 mai 2014 par la 2ème chambre 3ème section de la Cour d’appel de Versailles RG 13/02661 Mesure de protection -... ...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 17N 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No DU 21 MAI 2014 R. G. No 13/ 02661 AFFAIRE : Paulette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2013 par le Juge des Tutelles du TI de VERSAILLES No RG : 12/ 380 Notifié le : à A. T. F. P. O Paulette X... Avis MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE, La...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 231 Rôle N° 12/15004 SARL GFDA SARL LE REGENCE C/ I J Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F02917. APPELANTES SARL GFDA inscrite au R.C.S MARSEILLEsous le N° B 422 431 148 99 B 792, demeurant Adresse 3 représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 233 Rôle N° 12/21405 SA COVEA FLEET C/ X I W T Grosse délivrée le : à : CHERFILS MONCHO BREU-LABESSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 28 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F01023. APPELANTE SA COVEA FLEET, demeurant Adresse 1 représentée par Me Romain CHERFILS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES...

...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/05652 AFFAIRE : H, P D C/ O E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/09669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/05/2014 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Philippe LIENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE QUATORZE...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2014 N° 2014/ 210 Rôle N° 11/21410 SARL PLANET MARINE C/ W K V S Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me CHERFILS Me COURT MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 02 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011.00246. APPELANTE SARL PLANET MARINE, demeurant Adresse 3 représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2014 N° 2014/ 221 Rôle N° 13/12365 SARL LEMOINE DEMENAGEMENTS C/ Z Y Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP BOULAN CHERFILS SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 26 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011/2501. APPELANTE SARL LEMOINE DEMENAGEMENTS, demeurant Adresse 2 représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP...

Arrêt rendu par la 2ème chambre 2ème section en date du 6 mai 2014 RG n° 13/03514 Le litige concerne les mesures relatives à l'autorité... ...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 27F 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2014 R. G. No 13/ 03514 AFFAIRE : Borna X... divorcée Y... C/ Luka Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 JAF No Cabinet : 4 No RG : 13/ 03935 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP...