La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 301

...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2015 R.G. N° 13/07179 AFFAIRE : D D C/ J H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 11/07460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/04/2015 à : Me Patricia MINAULT Me Monique TARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2015 R.G. N° 13/08495 AFFAIRE : M H X C/ L F épouse X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 JAF N° Cabinet : 1A N° RG : 11/05355 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Franck LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE, La cour...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2015 R.G. N° 13/08760 AFFAIRE : M H dit L G C/ D P B V épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 10/14817 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE AVRIL...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/141 Rôle N° 12/22177 SARL AMG2R C/ G F Société THE COOKIE COMPANY BV Grosse délivrée le : à : -Me Romain CHERFILS. -Me Patrice BIDAULT. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F04157. APPELANTE SARL AMG2R demeurant Adresse 4 Adresse 2 Adresse 3 représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/150 Rôle N° 14/16925 SARL SOCIETE D'APPLICATION DE TECHNIQUES MODERNES C/ SARL RESSOURCES MARKETING Grosse délivrée le : à : -Me Patrick LE DONNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014f0258. APPELANTE SARL SOCIETE D'APPLICATION DE TECHNIQUES MODERNES, Adresse 1 - Adresse 1 représentée par Me Patrick LE...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT DÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/151 Rôle N° 14/21622 SARL ISB WATER C/ SARL EXPERTIMA Grosse délivrée le : à : -Me Paul GUEDJ. -Me Bruno BOISSONNET. Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Novembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/5852. APPELANTE S.A.R.L. ISB WATER, Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 09 AVRIL 2015 R.G. N° 14/00011 AFFAIRE : Y C épouse I C/ D I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2013 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 679/2013 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 27J DU 9 AVRIL 2015 R.G. N° 14/09015 AFFAIRE : D C C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL R Q épouse C Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 01 N° RG : 14/11323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, -Le Procureur Général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/ 128 Rôle N° 12/16823 E.U.R.L FACE SUD C/ SCM FACE SUD SARL FACE SUD ORGANISATION Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Août 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/08533. APPELANTE E.U.R.L FACE SUD inscrite au RCS de FREJUS sous le numéro 381 512 011, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/ 138 Rôle N° 13/01790 SARL FCA RISKS C/ O K SARL EUROPENNE D'ASSURANCE Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me DELSAD BATTESTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 03 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F1787. APPELANTE SARL FCA RISKS SARL à Associé unique, immatriculée au RCS MARSEILLE 505 218 115 ORIAS 08044542, demeurant Adresse 2...