La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 37

...Chambre 2 a...MINUTE N° 10/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 12 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03408 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN32 Décision déférée à la cour : 26 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : Madame Z J demeurant Adresse 2 représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour. Avocat...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 11/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le 12/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03415 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN4D Décision déférée à la cour : 20 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT et intimé incident : Monsieur A Y demeurant Adresse 8 représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la cour. INTIMÉ et appelant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 18/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER - Me RICHARD - Me Katja MAKOWSKI Le 12/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03440 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN5N Décision déférée à la cour : 26 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur O E demeurant Adresse 5 La...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 9/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ARTHUS Le 12/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03501 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOAI Décision déférée à la cour : 19 octobre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur incident : La S.A.S. ALAPONT FRANCE ayant son siège social Adresse 1 à Localité 4...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 12/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 12 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00439 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPI6 Décision déférée à la cour : 07 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : Madame Z T demeurant Adresse 1 représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 13/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 12 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00440 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPJA Décision déférée à la cour : 07 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : Madame G M demeurant Adresse 2 représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 20/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 12 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00636 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPUP Décision déférée à la cour : 17 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur P E Z Madame M Z demeurant ensemble Adresse 2 représentés par Me Valérie SPIESER, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 17/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le 12/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY54 Décision déférée à la cour : 09 Février 2022 par le juge de la mise en état de Strasbourg APPELANTES : S.C.I. LA DEFAYE représentée par son Gérant Monsieur T R ayant son siège social Adresse 4 S.C.I. LA DOUBLE GRUE...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 6/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST Le 06/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03502 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOAK Décision déférée à la cour : 15 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT et intimé sur incident : Monsieur E P demeurant Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 7/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 06/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03655 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOIX Décision déférée à la cour : 26 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur P M demeurant Adresse 2 représenté par la SELARL LEXAVOUE COLMAR, avocat à la cour...