La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 28

...Chambre 2 a...MINUTE N° 162/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - la SELARL ARTHUS Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02802 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4JT Décision déférée à la cour : 27 Juin 2022 par le président du tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTES : La S.C.I. ISPAHAN ayant son siège social Adresse 3 La S.A.S. PATISSERIE BENJAMIN ayant son siège social Adresse 5...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 159/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03050 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4V3 Décision déférée à la cour : 05 Juillet 2022 par le juge de la mise en état de COLMAR APPELANT : Monsieur U T demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/002427 du...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 163/2023 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le 22 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02076 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSC3 Décision déférée à la cour : 30 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.À.R.L. UNI'VERT ENERGIE prise en la personne de son représentant légal, ayant son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 164/2023 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Karima MIMOUNI Le 22 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02311 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSPK Décision déférée à la cour : 10 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur O Z demeurant Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 156/2023 Copie exécutoire à : - la SCP CAHN et ASSOCIES - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 22 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03131 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT7C Décision déférée à la cour : 11 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Madame N O épouse L Monsieur T S demeurant tous chez Madame J X...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 153/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Le 17 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00441 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPJC Décision déférée à la cour : 24 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.À.R.L. POIROT P H prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 144/2023 Copie exécutoire à - la SCP CAHN G./O T./ Z - Me Guillaume HARTER - la SELARL ARTHUS Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 17/00625 - N° Portalis DBVW-V-B7B-GMGI Décision déférée à la cour : 26 Juin 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT, demandeur à la reprise d'instance, intervenant volontaire et intimé sur incident : 1/ Monsieur...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 140/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN G./CAHN T./ Z Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00542 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPPD Décision déférée à la cour : 15 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT : Monsieur F E demeurant Adresse 2 représenté par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour. INTIMEE : La S.A...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 145/2023 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Joseph WETZEL Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDL Décision déférée à la cour : 08 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : Madame Z R demeurant Adresse 1 représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour. INTIMÉE : Madame K F...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 146/2023 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Joseph WETZEL Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00910 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDN Décision déférée à la cour : 08 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : Madame U S demeurant Adresse 1 représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour. INTIMÉE : Madame P O...