La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 23

...Chambre 2 a...MINUTE N° 232/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Noémie BRUNNER Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQXM Décision déférée à la cour : 05 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur D N demeurant Adresse 2 à Localité 4 Madame L V demeurant Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 231/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01435 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6G Décision déférée à la cour : 14 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame D W demeurant Adresse 4 représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, Avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 213/2023 Copie exécutoire à - la SCP CAHN G./CAHN T./ BORGHI - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - la SELARL AVCF Associés Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03119 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT6L Décision déférée à la cour : 14 septembre 2022 par le magistrat de la mise en état de la cour d'appel de COLMAR - SUR REQUÊTE EN...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 229/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Peggah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IANI - sur saisine d'office en rectification d'erreur matérielle - Décision déférée à la cour : 02 Février 2022 rendue par la cour d'appel de COLMAR APPELANTS : Monsieur X E pris en sa qualité de...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 214/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Noémie BRUNNER Le 27 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H22T Décision déférée à la cour : 14 Avril 2022 par le président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur V P Madame U K épouse P demeurant ensemble Adresse 2 représentés par Me Claus WIESEL, avocat...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre 2 A N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H747 APPELANT E.U.R.L. TOUT BAT Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. I L Mme Z P Minute n° 215/2023 O R D O N N A N C E D E J O N C T I O N Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu la requête en jonction présentée par l'appelante le 2 mars 2023, Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure civile, Vu les procédures entre les mêmes parties, dirigées...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre 2 A N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQJ APPELANTS M. K X Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR Mme H B épouse X Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN BUREAU CENTRAL FRANCAIS Minute n° 216/2023 O R D O N N A N C E D E J O N C T I O N Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du Code de procédure...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 181/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPMO Décision déférée à la cour : 11 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur K P et Madame O V épouse P, tant en...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 205/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 14 avril 2023 Le Greffie REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00717 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPZC Décision déférée à la cour : 15 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER ayant son siège social Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 204/2023 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Raphaël REINS - Me Camille ROUSSEL Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00757 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP3V Décision déférée à la cour : 19 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE et intimée sur incident : Madame L E demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle...