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26/04/2023 | FRANCE | N°23/01407

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 26 avril 2023, 23/01407


COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 2 A







N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQJ



APPELANTS



M. [K] [X]

Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR

Mme [H] [B] épouse [X]

Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR





INTIMES



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN



BUREAU CENTRAL FRANCAIS





Minute n° 216/2023







O R D O N N

A N C E D E J O N C T I O N





Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état,





Vu les articles 367 et 783 modifié du Code de procédure civile,



Vu les procédures entre l...

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 2 A

N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQJ

APPELANTS

M. [K] [X]

Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR

Mme [H] [B] épouse [X]

Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR

INTIMES

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN

BUREAU CENTRAL FRANCAIS

Minute n° 216/2023

O R D O N N A N C E D E J O N C T I O N

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 783 modifié du Code de procédure civile,

Vu les procédures entre les mêmes parties, et dirigées contre la même décision, pendantes devant la cour d'appel de céans,

Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,

de joindre l'affaire inscrite sous le numéro RG 23/01407 (N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQJ) à celle inscrite sous le numéro RG 23/01342 (N° Portalis DBVW-V-B7H-IBM2) ;

Ordonnons leur jonction sous le numéro RG 23/01342 (N° Portalis DBVW-V-B7H-IBM2).

COLMAR, le 26 Avril 2023

Le magistrat,

Copie à Me LITOU-WOLFF

le 26 Avril 2023


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Colmar
Formation : Chambre 2 a
Numéro d'arrêt : 23/01407
Date de la décision : 26/04/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-04-26;23.01407 ?
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