La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 18

...Chambre 2 a...MINUTE N° 295/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03112 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4ZH Décision déférée à la cour : 21 Juin 2022 par le président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur B Y demeurant Adresse 2 représenté par Me Thierry CAHN, Avocat à la cour...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 22/03485 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NK APPELANTE Z N Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS P V Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR D K ÉPOUSE V épouse V Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 288/2023 O R D O N N A N C E Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Président de chambre, magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 286/2023 Copie exécutoire à - Me Michel ROHRBACHER - Me Dominique HARNIST Le 2 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01592 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRG5 Décision déférée à la cour : 14 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame C G-L demeurant Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Michel ROHRBACHER, Avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 281/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Claus WIESEL Le 2 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02529 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS3Z Décision déférée à la cour : 16 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Madame V O veuve P demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/004156 du 07/09/2021...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 282/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le 2 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02576 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS6P Décision déférée à la cour : 26 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 représentée par Me Thierry CAHN...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 264/2023 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - la SELARL ARTHUS Le 31 mai 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPCV Décision déférée à la cour : 24 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANT : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 1, représenté par son syndic, la SAS IDRE IMMOBILIER DESAULLES dont le...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 265/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 31 mai 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRUL Décision déférée à la cour : 16 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur W X et Monsieur R X demeurant tous deux Adresse 2 représentés...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 280/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Anne CROVISIER Le 31 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02069 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSCP Décision déférée à la cour : 30 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur G W demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/003994 du 03/08/2021 accordée par...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 266/2023 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY Le 31 mai 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02285 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSOC Décision déférée à la cour : 14 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur Z P demeurant Adresse 1 représenté par Me Céline RICHARD, Avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 278/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Claus WIESEL Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPEE Décision déférée à la cour : 20 novembre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. PONTIGGIA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 4...