La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 17

...Chambre 2 a...MINUTE N° 298/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 9 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02700 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTF3 Décision déférée à la cour : 20 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : L'organisme POLE EMPLOI Institution Nationale Publique, pris en son établissement strasbourgeois situé au Adresse 2 représent...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 297/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER- DECHRISTÉ - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 9 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02788 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTK6 Décision déférée à la cour : 11 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame G U demeurant Adresse 2 à Localité 5 représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRIST...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 301/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 9 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02799 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTLO Décision déférée à la cour : 30 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : S.C.I. LE Adresse 6 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 5...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 283/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 9 juin 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01021 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA4F Décision déférée à la cour : 16 Février 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : La S.E.L.À.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ès qualités de mandataire judiciaire de la société CLESTRA HAUSERMANN ayant son siège social Adresse 3...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 293/2023 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie SPIESER - D Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02706 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMWM Décision déférée à la cour : 20 Août 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur appel incident : La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 289/2023 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie SPIESER- G Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02711 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMWS Décision déférée à la cour : 20 Août 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur appel incident : La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 292/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01070 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQLV Décision déférée à la cour : 06 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES et INTIMÉES SUR APPELS INCIDENTS : 1/ La S.A.R.L. CABINET...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre 2 A RG N° : N° RG 21/03847 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVFD Minute n° 300/2023 APPELANTS Mme Y S assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR M. R Z assisté de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES S.A. ALLIANZ IARD assistée de Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR Société BATIGERE GRAND EST assistée de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 294/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SCP CAHN et Associés - Me Claus WIESEL - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2SA Décision déférée à la cour : 24 Mars 2022 par le juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur N Z Madame E G épouse Z...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 291/2023 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL- BENKHODJA - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02782 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4IW Décisions déférées à la cour : 16 décembre 2021, rectifiée le 29 mars 2022, rendues par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : La SARL GRTH, prise en la personne de...