La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 10

...Chambre 2 a...MINUTE N° 107/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAPY Décision déférée à la cour : 26 Janvier 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : La S.À.R.L. A.C.J. TRANS , prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 1 à Localité 4...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 106/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAP5 Décision déférée à la cour : 03 Février 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Colmar APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCDENT : Monsieur G T demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Guillaume HARTER le 14 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/04437 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGPQ Minute n° : 114/2024 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame S F demeurant Adresse 4 représentée par Me Marion BORGHI, Avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur E V et Madame Z B épouse V demeurant tous deux Adresse 8 à Localité 9 représentés par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 101/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 8 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHBE Décision déférée à la cour : 16 Novembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT : Monsieur V J demeurant Adresse 3 représenté par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour INTIMÉES : La S.A. ASSURANCES DU...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 375/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juillet 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/04183 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6RQ Décision déférée à la cour : 13 Mai 2022 par le président du tribunal judiciaire de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame V D épouse Z demeurant Adresse 1 représentée par Me Claus WIESEL, Avocat à la cour INTIM...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC33 APPELANTE S.C.I. Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour INTIMÉE S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE venant aux droits de la SAS SPIE EST prise en la personne de son représentant légal Minute n° 379/2023 ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu les articles 385...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 374/2023 Copie exécutoire à la SELARL ARTHUS Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2A N° RG 21/02885 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTQT Décision déférée à la Cour : 21 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANT : Monsieur L H Adresse 2 Représenté par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, Avocat à la cour INTIMÉE : La S.A.S.U. CAR GROUP FRANCE AUTO...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 373/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03103 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT5M Décision déférée à la Cour : 18 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANT : Monsieur N G Adresse 2 Représenté par Me Thierry CAHN, Avocat à la cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005218 du 26/10/2021...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 372/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juillet 2023 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03132 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT7E Décision déférée à la Cour : 20 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur Z L Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, Avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 376/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03909 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVH3 Décision déférée à la Cour : 3 Août 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTS : Monsieur F C et Madame E X épouse C Adresse 3 Localité 5 Représentés par Me Guillaume HARTER, Avocat à la...