La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:21e chambre - page 54

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/02958 AFFAIRE : X W C/ SARL BLANCHISSERIE DES 3 REGIONS B.3.R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 13/00080 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : X W SARL BLANCHISSERIE DES 3 REGIONS B.3.R le : 16 septembre 2016...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 prorogé au 16 juin 2016- prorogé au 30 juin 2016 R.G. N° 15/02800 AFFAIRE : H O C/ SA BOUYGUES CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 13/01075 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie HETET la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Copies certifiées conformes délivrées à : H O SA BOUYGUES CONSTRUCTION le : 01 juillet 2016...

Arrêt rendu le 2 juin 2016 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 13/03586 En droit, la résiliation judiciaire du... ...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 13/ 03586 AFFAIRE : Kaddour X... C/ SAS SECURITE-CONSEILS-GARDIENNAGE-DEFENSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 12/ 00402 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL ET ASSOCIES la SELAFA JURISOPHIA ILE DE FRANCE Copies...

Sur les heures supplémentaires :La cour rappelle qu’en application de l’article L. 3174-4 du code du travail, la preuve des heures de travail... ...21e chambre...21e chambre CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 13/05264 AFFAIRE : Annie X... C/ LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 11/ 01333 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien BOUTIRON la SELARL LUSIS AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : Annie X...

Pour infirmer le jugement entrepris et prononcer la nullité du licenciement, la cour constate qu’il existe un lien direct entre le... ...21e chambre...21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 14/ 01472 AFFAIRE : Hervé X... C/ SAS REUTERS FINANCIAL SOFTWARE ANCIENNEMENT DENOMMEE EFFIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03694 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT la AARPI JEANTET ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Hervé X...

Après avoir constaté que les prétentions de harcèlement moral n’étaient pas fondées, la cour confirme le jugement entrepris en ce qu’il a... ...21e chambre...21e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 15/ 00991 AFFAIRE : Bernard X... C/ Me Isabelle Y...- commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS... AGS CGEA OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 10/ 01240 Copies exécutoires délivrées à : la...

L’appelant, parti à la retraite, a saisi le conseil des prud’hommes aux fins d’obtenir la réparation de divers préjudices qu’il estimait avoir... ...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 15/ 00992 AFFAIRE : Lucien X... C/ SAS TF CHIMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 11/ 00766 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle JUVIN-MARLEIX Me Nadine VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 AVRIL 2016 prorogé au 26 mai 2016 R.G. N° 13/05187 AFFAIRE : SASU ND LOGISTICS C/ W-Q Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce N° RG : 13/00085 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CAPSTAN LMS la SELARL O.B.P. Avocats Copies certifiées conformes délivrées à : SASU ND LOGISTICS W-Q Z le : 27 mai 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 prorogé au 26 mai 2016 R.G. N° 15/02699 AFFAIRE : E S C/ SA SCHINDLER Syndicat CGT SCHINDLER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 15/00109 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CAPSTAN E S Syndicat CGT SCHINDLER Copies certifiées conformes délivrées à : SA SCHINDLER M. A U le : 27 mai 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 prorogé au 26 mai 2016 R.G. N° 15/02705 AFFAIRE : C B C/ SA SCHINDLER Syndicat CGT SCHINDLER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 14/293 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CAPSTAN C B Copies certifiées conformes délivrées à : SA SCHINDLER Syndicat CGT SCHINDLER M. M O le : 27 mai 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...