La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 2
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 20/03061
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03061 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3QM CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 19 novembre 2020 RG :51-19-0003 F C/ S S S COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNONAY en date du 19 Novembre 2020, N°51-19-0003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 21/03590
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03590 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGJ3 CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 24 août 2021 RG :20-001 U C/ S COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'UZES en date du 24 Août 2021, N°20-001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 22/01656
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN4T CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 15 avril 2022 RG :5120000005 K C/ X C COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNONAY en date du 15 Avril 2022, N°5120000005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 22/03465
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03465 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKV CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 14 septembre 2022 RG :22/00219 V C/ I Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 14 Septembre 2022, N°22/00219 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, et M. André LIEGEON, Conseiller, ont...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 22/03693
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03693 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT57 NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 octobre 2022 RG: H C/ G L S.A.S. S Y ET R L, NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 17 Octobre 2022, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 22/04019
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04019 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU2L AL PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 12 décembre 2022 RG:22/00358 D K C/ G S Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 12 Décembre 2022, N°22/00358 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 23/00023
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJY AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 20 décembre 2022 RG:22/00376 S.C.P. PATRICK MEDARD AGNES BERTONLAURENT GUEDJ C/ J Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 20 Décembre 2022, N°22/00376 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 23/00024
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJ2 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 20 décembre 2022 RG:22/00361 S.C.P. B Z S PC J C/ I Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 20 Décembre 2022, N°22/00361 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 23/00274
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBU CS PRESIDENT DU TJ D'ALES 06 janvier 2023 RG:22/00453 D C/ G N Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALES en date du 06 Janvier 2023, N°22/00453 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, Mme Corinne...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 23/00346
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWI6 CS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 décembre 2022 RG :22/00304 B C/ S.A.R.L. LINA Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Avignon en date du 20 Décembre 2022, N°22/00304 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a...
