La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 17

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01735 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IODK CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 25 avril 2022 RG :21/00570 S.A.R.L. E.S.D.B HUGO BOSS C/ G.I.E. GERCA GROUPEMENT D'ETUDES ET DE REALISATION COMMER CIALES D'Localité 1 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'Avignon en date du 25 Avril 2022, N°21/00570 COMPOSITION DE LA COUR...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INZS NG/CG PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 03 mars 2022 RG :22/00016 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ P Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PUY DE DOME Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 03 Mars 2022, N°22/00016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ION5 NG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 23 mars 2022 RG :22/00010 A C/ D M E J Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 23 Mars 2022, N°22/00010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, a entendu les...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORH NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 23 mai 2022 RG :21/00351 H C/ S.A. 3F OCCITANIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 23 Mai 2022, N°21/00351 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOTF NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 09 mai 2022 RG :21/00967 V P C/ S.C.I. LES VIELLES PIERRES DU CHAT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 09 Mai 2022, N°21/00967 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01960 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOX4 NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 mai 2022 RG :22/00202 N C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 16 Mai 2022, N°22/00202 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03312 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4DK NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 8 17 septembre 2020 RG :11-12-1119 K C/ Société 15 Société 19 Organisme 20 Société 21 Société 22 Société SCP 23 Société SCP 24 Organisme 25 Organisme 26 O COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN2W NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 26 avril 2022 RG :21/01889 K C/ Société 6 CF Société 6 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en date du 26 Avril 2022, N°21/01889 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04088 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHZ7 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 19 octobre 2021 RG :21/00230 F C/ M S.A. LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 19 Octobre 2021, N°21/00230 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/02847 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRLQ NG COUR D'APPEL DE NÎMES 04 Juillet 2022 RG:21/03867 U C/ V Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SUR SAISINE D'OFFICE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame L U épouse V née le 08 Janvier 1949 à SAINTE CECILE D'ANDORGE Adresse 1 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER ASSOCIES...