La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:2ème chambre b - page 11

...2ème chambre b...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Gorand, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2232 du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2008 par laquelle le maire de la commune d'Ommoy a délivré à M. Y un permis de construire une piscine et un abri destiné à la couvrir ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 août 2008 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...

...2ème chambre b...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par Me Plateaux, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-689 du 8 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2007 par laquelle le conseil de la communauté urbaine Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Bouaye ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 17 décembre 2007 ; 3° de mettre à la charge de la...

...2ème chambre b...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2010, présentée pour Mme Josiane X, demeurant ..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2326 du 27 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 octobre 2007 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Bouguenais, en tant qu'elle porte classement en zone A d'une partie de la parcelle cadastrée...

...2ème chambre b...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 janvier 2011 et le 27 février 2011, présentés pour M. Haris X, demeurant ..., par Me Deroide, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1779 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision...

...2ème chambre b...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour M. Omar X, demeurant ... par Me Moreau-Voorhoeve, avocat au barreau du Val d'Oise ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3954 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux...

...2ème chambre b...Vu la requête enregistrée le 11 février 2011, présentée pour M. Suleyman X, demeurant ..., par Me Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5347 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me...

...2ème chambre b...Vu la requête enregistrée le 11 février 2011, présentée pour Mme Nuriye Y épouse X, demeurant ..., par Me Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5347 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros...

...2ème chambre b...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Thabet, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10-6697 du 9 décembre 2010 par laquelle le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des...

...2ème chambre b...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. Favour X, demeurant ..., par Me Ekeu ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5582 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de lui accorder...

...2ème chambre b...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour Mme Jazia X, épouse Y, demeurant ..., par Me Yomo, avocat au barreau de Paris ; Mme X épouse Y, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4644 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...