La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre 1ère section

Procédure- divorce- exception de litispendance internationale- compétence indirecte du juge japonais premier saisi non -critères de... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20G DU 01 JUIN 2017 R. G. No 17/ 01947 AFFAIRE : Mana X...épouse Y...C/ Lionel, Daniel, Noël Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Cabinet : No RG : 16/ 04803 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me...

DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS - Mesures provisoires. - Pension alimentaire. - Domicile conjugal. - Attribution à l'un des époux. - Attribution... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20G DU 16 MARS 2017 R. G. No 16/ 02336 AFFAIRE : Franck, Michaël X... C/ Diane, Delphine, Myriam Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : No Cabinet : No RG : 15/ 07582 Expéditions exécutoires Expéditions...

Arrêt rendu le 09 mars 2017 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 16 /02293 Divorce-prestation... ... Arrêt rendu le 09 mars 2017 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 09 MARS 2017 R. G. No 16/ 02293 AFFAIRE : Jean-Marc X... C/ Célia Y...épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de Versailles No Chambre : No Cabinet : No RG : 11/ 05775...

Article 373-2-7 du code civil - convention soumise au juge aux affaires familiales - Homologation de la convention fixant les modalités... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20G DU 5 JANVIER 2017 R. G. No 15/ 08439 AFFAIRE : Monsieur Y... C/ Madame Z... épouse Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Novembre 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : 09 No Cabinet : No RG : 15/ 06763 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Nicolas...

SOMMAIRE Arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 16/05302 Conventions... ... SOMMAIRE Arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 27J DU 24 NOVEMBRE 2016 R. G. No 16/ 05302 joint au No16/ 5529 AFFAIRE : Sergii Volodymyrovych X... C/ Nataliia Vasylivna Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No...

Arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles R.G. N° 16/06996 Sur l’attribution de... ... Arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20G DU 17 NOVEMBRE 2016 R. G. No 16/ 06996 AFFAIRE : Cyril, Pinhas X... C/ Laura, Cindy Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Août 2016 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE No Chambre : 1A No Cabinet...

Procédure- appel - appels successifs - caducité du premier appel- épuisement du droit d'appel - irrecevabilité du second appel L'appelant... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 07 JUILLET 2016 R. G. No 16/ 02250 AFFAIRE : Jean, Louis, Bruno X... C/ Anne-Marie X...épouse Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mars 2016 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 02 No Cabinet : A No RG : 15/ 4258 Expéditions...

Fixation de la résidence habituelle des enfants - Séparation de la fratrie non contraire à l'intérêt des enfants. Pour fixer la résidence... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 27F DU 30 JUIN 2016 R. G. No 15/08032 AFFAIRE : Emmanuelle, Caroline, Marie X... C/ Stéphane Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE No Chambre : 09 No Cabinet : 01 No RG : 15/ 10631 LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de...

Divorce - Prestation compensatoire - Preuves de la disparité -Manque de loyauté - Rejet de la demande L'époux demandeur d'une prestation... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 12 MAI 2016 R. G. No 15/ 03778 AFFAIRE : Corinne, Edith X... épouse Y... C/ Jean-Marc, Pierre Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 10 No Cabinet : 01 No RG : 12/ 11507 LE DOUZE MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de...

Arrêt rendu le 17 mars 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/02921 Divorce- conséquences d'une... ... Arrêt rendu le 17 mars 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles...2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 17 MARS 2016 R. G. No 15/ 02921 AFFAIRE : Corine, Marie-Léone X... épouse Y... C/ Jean-Robert, Michel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : 05 No Cabinet : No RG : 13/ 01186...