La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel de Nantes concernant formation:2ème chambre

...2ème chambre...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; ­ le code de l'urbanisme ; ­ la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; ­ l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 ; ­ le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 ; ­ le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Derlange...

...2ème chambre...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; ­ le code de l'urbanisme ; ­ la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; ­ l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; ­ l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 ; ­ le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Derlange...

...2ème chambre...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : ­ le code de l'urbanisme ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Derlange, rapporteur public, - et les observations de MeE..., représentant les communes du Mans et d'Yvré l'Evêque et de MeB..., représentant la SAS Direct Distribution. Une note en délibéré présentée par les communes du Mans et d'Yvr...

...2ème chambre...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : ­ le code de l'urbanisme ; ­ la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Derlange, rapporteur public, - et les observations de MeE..., représentant les communes du Mans et d'Yvré-l'Evêque et de MeB..., représentant la SAS Groupe Herimo. Considérant ce qui suit...

...2ème chambre...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; ­ le code de l'urbanisme ; ­ la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; ­ l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 ; ­ le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 ; ­ le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Derlange...

...2ème chambre...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : ­ le code de l'urbanisme ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Derlange, rapporteur public, - et les observations de MeF..., représentant la commune d'Yvre-l'Evêque, de Me C..., représentant la SCI IF Béner et de MeB..., représentant la SAS Direct Distribution. Considérant ce qui suit : 1...

...2ème chambre...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; ­ le code de l'urbanisme ; ­ la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; ­ l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 ; ­ le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 ; ­ le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Derlange...

...2ème chambre...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : ­ le code de l'urbanisme ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Derlange, rapporteur public, - et les observations de MeF..., représentant la commune d'Yvré-l'Evêque et de Me B..., représentant la SCI If Béner et la SNC Retail Prodev. Considérant ce qui suit : 1. Mme G...H..., M...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 août 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé à la jeune E...B..., qu'il présente comme sa fille, la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial et d'enjoindre, sous astreinte, à l'administration de délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; Par un...

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivré un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702595 du 10 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2018, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...