La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2° chambre - page 265

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10233 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/04062 APPELANT Monsieur N U Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nadia FARAJALLAH, avocat au barreau de SEINE ST DENIS INTIMES -Madame J H épouse R -Monsieur Y R...

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00074 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître C R Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Emilie CHALIN, avocat...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 9 FEVRIER 2010 n° 44, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02036 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Janvier 2009 -Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 2007/1461 RENVOI DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES APPELANTE SARL JPP DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux Centre Commercial la Grande Vallée Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2010 n° 40 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/02728 APPELANT Monsieur J U P Adresse 3 Localité 6 représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C111 INTIMÉES CPAM DES HAUTS DE SEINE prise...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 2 FEVRIER 2010 n° 35, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00102 APPELANTE Madame J X Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me St. LATASTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 INTIME Monsieur O E Adresse 2...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18653 Décision déférée à la Cour : Arrêt 12 Mai 2005 -Cour de Cassation de PARIS - Arrêt n° 755 FS - D DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur M -B D K dit 'M K' Adresse 7 Localité 4 Madame T D K née X dite 'R' Adresse 7 Localité 4 représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Me Stéphane BAZIN...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2010 n° 26, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07083 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Localité 5 représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me MORCILLO HUGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : G359 INTIMEE Association CLINIQUE 11...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JANVIER 2010 n° 7, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21578 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 05/09258 DÉFÉRÉ Ordonnance rendue le 22 septembre 2009 par le magistrat chargé de la Mise en état des causes du Pôle 2 - Ch. 1 REQUÉRANTS Madame F D Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2010 n° 7 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/02747 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD, représentée par son Directeur Général Ayant pour siège social Adresse 6 Localité 13 représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Guy-Claude ARON, avocat au barreau de...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2010 n° 9 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/15543 APPELANTE COMPAGNIE AXA FRANCE IARD-SA, agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social Adresse 4 Localité 14 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean APPIETTO, avocat au...