La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:1re cour civile - page 9
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 292/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_292/2011 Ordonnance du 11 janvier 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jacques Michod et Me Olivier Righetti, recourant, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ SA C. _ AG C. _ Ltd, 4. D. _ AG D. _ SA D. _ Ltd, 5. E. _ , 6. F. _ , 7. Commune de G. _ , 8. H. _ SA, 9. I. _ , 10. J. _ , tous représentés par Me François Besse, intimés. Objet Mesures...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 10 janvier 2012, 4A 155/2011
LTI, art. 400 al. 1 CO; nature juridique et restitution de titres intermédiés; droit intertemporel. Nature juridique des titres... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 10 janvier 2012, 4A 227/2011
Art. 262, 271 et 271a al. 1 let. a CO; sous-location, résiliation du bail. Bonne foi en tant que limite à la résiliation... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 23 décembre 2011, 4A 391/2011
Art. 1 al. 2 LBI; non-évidence ou activité inventive. Critères d'appréciation de l'activité inventive consid. 2.1. L'approche... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 21 décembre 2011, 4A 601/2011
Art. 257 al. 1 CPC; cas clairs, situation juridique claire, preuve testimoniale. Une situation juridique claire au sens de l'art.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 12 décembre 2011, 4A 425/2011
Tenue du registre du commerce; recours des collectivités publiques; droit d'évocation; art. 47 al. 4 et 5 LOGA; art. 5 al. 2 let. e ORC;... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 602/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_602/2011 Ordonnance du 6 décembre 2011 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge Corboz, en qualité de Juge unique. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Tony Donnet-Monay, avocat, recourante, contre B. _ , intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 26 mai 2011. Vu: le recours en matière civile formé par A. _ à l'encontre de l'arrêt du 26 mai 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 28 novembre 2011, 4A 345/2011
Art. 464 CO; prohibition de concurrence imposée au fondé de procuration ou au mandataire commercial; remise du gain. Etendue... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 485/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_485/2011 Ordonnance du 8 novembre 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente de la Cour. Greffier: M. Carruzzo Participants à la procédure 1. A. _ , 2. X. _ SA, tous deux représentés par Me Stefano Fabbro, recourants, contre B. _ , représenté par Me Jacques Meyer, intimé. Objet contrat d'échange; mesures provisionnelles, recours en matière civile contre la décision rendue le 21 juillet 2011 par le Juge délégué de la Ie Cour d'appel civil du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 07 novembre 2011, 4A 246/2011
Art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP; art. 20 al. 2 CO; interprétation et complètement d'une clause arbitrale au contenu partiellement... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
