23/12/2011 | SUISSE | N°4A_391/2011

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 23 décembre 2011, 4A 391/2011

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Formation : 1re cour civile
Numéro d'arrêt : 4A_391/2011
Date de la décision : 23/12/2011

Analyses

Art. 1 al. 2 LBI; non-évidence ou activité inventive. Critères d'appréciation de l'activité inventive (consid. 2.1). L'approche "problème-solution" est une des méthodes envisageables pour apprécier la non-évidence (consid. 2.2). Distinction entre agrégation (activité non inventive) et combinaison (activité inventive) de caractéristiques; appréciation de l'activité inventive dans le cas d'espèce (consid. 2.3 et 2.4).

Origine de la décision

Date de l'import : 05/09/2012
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2011-12-23;4a.391.2011

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