La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:1re cour civile - page 6
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 01 juin 2012, 4A 740/2011
Recours d'un assureur-accidents suisse contre un assureur responsabilité civile suisse pour des prestations dues à la suite d'un accident de... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 30 mai 2012, 4A 24/2012
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA; conditions générales d'assurance; règle dite de l'insolite.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 29 mai 2012, 4A 66/2012
Tribunal de commerce, exception à l'exigence de la double instance cantonale art. 75 al. 1 et 2 let. b LTF; art. 6 CPC.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 25 mai 2012, 4A 729/2011
Société coopérative du droit des obligations art. 828 ss CO; baisse du nombre d'associés au-dessous du minimum légal art. 831 al. 2 CO;... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 597/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_597/2011 Ordonnance du 16 mai 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ GmbH, représentée par Me Xavier Oulevey et/ou Me Marc-Olivier Besse, avocats, recourante, contre Y. _ , représentée par Me Eric Muster, avocat, intimée. Objet contrat d'entreprise; compétence, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 août 2011. Vu: le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 04 mai 2012, 4A 412/2011
Procédure judiciaire en cas de carences dans l'organisation au sens de l'art. 731b CO. Principes régissant la procédure en cas... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 233/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_233/2012 Ordonnance du 3 mai 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure 1. X. _ Sàrl, 2. Y. _ , représentés par Me Minh Son Nguyen, recourants, contre Z. _ SA, intimée. Objet bail à loyer, recours contre la décision du Tribunal des baux du canton de Vaud du 16 avril 2012. Vu: le recours interjeté par X. _ Sàrl et Y. _ le 26 avril 2012 contre la décision du Tribunal des baux du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 02 mai 2012, 4A 531/2011
Ancienne et nouvelle Convention de Lugano; compétence internationale pour intenter une action directe contre une assurance; art. 8 al. 1 ch.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 02 mai 2012, 4A 678/2011
Art. 121, art. 492 al. 4, art. 493 al. 2 et art. 502 al. 2 CO; exceptions de la caution si le débiteur a renoncé à la compensation à l'égard... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 88/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_88/2012 Ordonnance du 24 avril 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la juge Klett, Présidente de la Cour. Greffier: M. Thélin. Participants à la procédure A. _ Ltd., représentée par Me Claude Laporte, mandataire constitué selon procuration souscrite par T. _ , demanderesse et recourante, contre X. _ Inc., représentée par Me Jean-Marc Carnice, défenderesse et intimée, Y. _ Ltd., représentée par Me Thierry Ulmann, Z. _ , représentée par Me Benoît Carron...
