La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:1re cour civile - page 10
Page 10 des 128 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 07 novembre 2011, 4A 372/2011
Ancienne et nouvelle Convention de Lugano; droit transitoire; preuve de la notification d'un jugement rendu par défaut; art. 63 CL; art.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 26 octobre 2011, 4A 389/2011
Art. 166 ss LDIP; droit des faillites international; capacité de conduire le procès, s'agissant d'une administration de la faillite... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 20 octobre 2011, 4A 275/2011
Actes de complaisance effectués sans volonté de s'engager; responsabilité de l'auteur d'un tel acte. Délimitation d'avec le... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 04 octobre 2011, 4A 577/2011
Recevabilité du recours dirigé contre une décision du Tribunal de commerce en matière de mesures superprovisionnelles selon l'art. 265 CPC.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 21 septembre 2011, 4A 301/2011
Litiges concernant l'interprétation et l'application de conventions collectives de travail LECCT, art. 60 al. 3 LFPr, art. 72 et 82 LTF;... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 20 septembre 2011, 4A 96/2011
Art. 105 al. 3 LFus; art. 66 al. 1 LTF; fusion; action en examen des parts sociales et des droits de sociétariat; répartition des frais en... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 30 août 2011, 4A 106/2011
...1re cour civile...T 0/2 4A_106/2011, 4A_108/2011 Arrêt du 30 août 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Thélin. Participants à la procédure M. _ , représentée par Me Bernard de Chedid, demanderesse et recourante 4A_106/2011, contre Z. _ SA, O. _ , représentés par Me Alexandre Guyaz, défendeurs et recourants 4A_108/2011. Objet responsabilité civile recours contre le jugement rendu le 13 janvier 2010 par la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 29 août 2011, 4A 266/2010
Art. 400 al. 1 CO; contrat de gestion de fortune; restitution de ristournes; renonciation à la créance en restitution.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 470/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_470/2011 Ordonnance du 19 août 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Y. _ , intimé. Objet expulsion, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge délégué de la Cour d'appel civile, du 8 juillet 2011. La Présidente: Vu le recours interjeté le 10 août 2011 par X. _ contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 juillet 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 392/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_392/2011 Ordonnance du 4 août 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , 12. L. _ , tous représentés par Mes Gérard Montavon et Damien Bonvallat, recourants, contre Fédération Internationale de Football Association FIFA, intimée. Objet Arbitrage international; compétence...
