La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre de la famille

...1re chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03479 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCA ORDONNANCE N° APPELANT : M. N U Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. Z U Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS Le SIX MAI DEUX MILLE VINGT-QUATRE Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY...

...1re chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/06487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAE ORDONNANCE N° APPELANTS : M. K X Adresse 4 L-1465 LUXEMBOURG Représentant : Me Gilles LASRY avocat au barreau de MONTPELLIER Mme D X épouse T Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme Y G veuve X Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Christel DAUDE avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT NEUF...

...1re chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSM ORDONNANCE N° APPELANT : M. E K Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme I Y Adresse 5 Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Catherine...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04249 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWTV Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/00284 APPELANTS : Madame J C née le Date naissance 1 1955 à Localité 14 MAROC de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02290 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/04337 APPELANTS : Monsieur K S né le Date naissance 3 1979 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 5 Localité 7 Madame C R née le Date naissance 4 1970 à Localité 8 de nationalit...

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 MARS 2024 SUR REQUETE EN INTERPRETATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7VD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/05754 DEMANDERESSE : Madame M D née le Date naissance 2 1959 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me...

...1re chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05839 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCM ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme S B Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. I E Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 08 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07256 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/02883 APPELANT : Monsieur I G N né le Date naissance 3 1953 à Localité 32 de nationalité Française Adresse 16 Localité 35 Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00251 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NP4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/03528 APPELANT : Monsieur L A K E né le 06 Avril 1945 à Localité 5 MAROC de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Mireille CANABY, avocat au...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07067 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 20/02324 APPELANT : Monsieur D O né le 29 Avril 1972 à Localité 5 MAROC de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Pascal FLOT de la SCP FLOT ET ASSOCIES...