La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre 2e section

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 24/01577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM34 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 18 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-1113 rendue par le Juridiction de proximité d'ASNIERES SUR SEINE le 17 Janvier...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2023 N° RG 21/06826 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U235 AFFAIRE : M. X L C/ M. C, I D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/07/23 à : Me Axel MENINGAND Me Dominique NAVEAU-DUCHESNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 23 N° RG 21/07030 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3MI AFFAIRE : M. W, F, G E C/ S.A. BFORBANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 18/07983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Séverine CEPRIKA Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2023 N° RG 21/07485 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4VR AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. N W Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité D'ASNIERES-SUR- SEINE N° RG : 1120000714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/07/23 à : Me Sabrina DOURLEN Me Thierry DE VALLOMBREUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VASG AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. G F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121001461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2023 N° RG 22/03077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFRR AFFAIRE : Mme D, K V C/ Mme P H- I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ANTONY N° RG : 11-21-0548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Julie GOURION Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/03764 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHUE AFFAIRE : M. C M C/ SA 1001 VIES HABITAT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-000664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2023 N° RG 22/03805 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHXL AFFAIRE : Mme K F C/ M. J G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le Tribunal de Proximité de GONESSE N° RG : 11-21-001042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Yossey-bobor YOMO Me Jennifer ELKABBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2023 N° RG 22/3956 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVG JONCTION avec le RG 22/00008 - n° Portalis DBV3- V-B7G - VKVG AFFAIRE : M. L U C/ Société ADOMA anciennement SONACOTRA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 1121000636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/07//23 à : Me Claire...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE Localité 6 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGQ dans une instance entre les parties suivantes : Madame H E Adresse 2...