La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ere chambre civile - page 496
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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 12 juillet 2010, 06/05341
...1ère chambre civile b...R.G : 06/05341 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond 1ère ch section B du22 juin 2006 RG N°2004/12969 O O O C/ O COUR D'APPEL DE LYON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 12 JUILLET 2010 APPELANTS : Monsieur I K U O, docteur en médecine né le Date naissance 1 1934 Adresse 6 Localité 9 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON Madame Z O épouse D née le Date naissance 4 1941 Adresse 10...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 12 juillet 2010, 09/01303
...1ère chambre civile b...R.G : 09/01303 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 janvier 2009 RG N°05/08495 ch n° 4 SA AXA FRANCE SA ZURICH C/ SARL ITEC SA AUXILIAIRE SA EM2C SA AUXILIAIRE U SA MAAF COMPAGNIE AGF GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL SA LLOYD'S DE LONDRES SARL GALATI PERE FILS SARL ASCR CELLUPICA SA AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 12 JUILLET 2010 APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE représentée par ses dirigeants légaux Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 05 juillet 2010, 08/00828
...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 702 DU 05 JUILLET 2010 R.G : 08/00828 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 avril 2008, enregistrée sous le n° 06/02702 APPELANTS : Mademoiselle S X F Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Madame R E épouse F Adresse 4 Adresse 4 Monsieur I M F Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Tous représentés par Me Daniel DEMOCRITE TOQUE 46, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE : S.A...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 24 juin 2010, 09/02463
...1ère chambre civile a...R.G : 09/02463 décision du Tribunal de grande instance de Saint- Etienne Au fond du 25 mars 2009 ch n° 1 RG N°07/03785 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 24 JUIN 2010 APPELANTE : SARL MAROQUINERIE CENTRE DEUX, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SNC CENTRE DEUX, représentée par...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 24 juin 2010, 09/08230
...1ère chambre civile a...R.G : 09/08230 décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle de Localité 6 Au fond du 1er décembre 2009 RG N°OPP 09-1843/JL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 24 JUIN 2010 DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS SALOMON Adresse 5 Localité 2 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS AU RECOURS : Monsieur le Directeur Général de L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 15 juin 2010, 09/01601
...1ère chambre civile b...R.G : 09/01601 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 23 janvier 2009 RG N°05.957 ch n° P C/ N COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JUIN 2010 APPELANT : Monsieur B X P né le Date naissance 2 1938 à Localité 8 Adresse 6 Localité 3 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me SCHERMANN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur L N né Date naissance 1 1942 à Localité 9 42 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 08 juin 2010, 09/00167
...1ère chambre civile b...R.G : 09/00167 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 20 novembre 2008 ch n° 3 RG N°04/09404 F F F C/ U U U COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 08 JUIN 2010 APPELANTES : Madame M F agissant en son nom propre et venant aux droits de Monsieur F D, décédé née Date naissance 18 1942 à Localité 22 42 Adresse 16 Localité 20 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Raphaël BERGER avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 03 juin 2010, 09/05865
...1ère chambre civile a...R.G : 09/05865 décision du Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare Au fond du 10 septembre 2009 RG N°2008J74 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 03 JUIN 2010 APPELANTE : SARL EFFIKASSOCIES Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Maître André NICOLET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur W J U B né le Date naissance 1 1949 à Localité 8 RHONE Adresse 7 Localité 5 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 25 mai 2010, 08/08240
...1ère chambre civile b...R.G : 08/08240 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 17 septembre 2008 RG N°07/01794 ch n° 1 E C/ TC TC Adresse 28 J YJ J F COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 25 MAI 2010 APPELANTE : Madame I E épouse D née le Date naissance 7 1955 à Localité 30 Rhône Adresse 32 Adresse 32 Localité 26 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Marc PELLET avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 20 mai 2010, 09/03077
...1ère chambre civile a...R.G : 09/03077 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 27 avril 2009 RG N°2008J1368 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 MAI 2010 APPELANTE : SA CEGID Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUMM ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA SAEP EDITIONS Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard ALEXANDRE, avocat au barreau de...
