La Jurisprudences de France concernant formation:1c

...1c...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2022 No RG 18/05323 - No Portalis DBV3-V-B7C-SRP6 AFFAIRE : J W épouse L ... C/ SA CA CONSUMER FINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2018 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES-SUR-SEINE No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-15-1082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt...

...1c...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No DEFAUT DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/01880 - No Portalis DBV3-V-B7F-UMQS AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT C/ D R T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-20-1117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de...

...1c...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/03118 - No Portalis DBV3-V-B7F-UQEW AFFAIRE : Société AGENCE DU GOLF C/ C V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-19-0129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de...

...1c...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/03213 - No Portalis DBV3-V-B7F-UQLH AFFAIRE : D I L O ... C/ F M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-20-1129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel...

...1c...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No DEFAUT DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/03216 - No Portalis DBV3-V-B7F-UQLV AFFAIRE : H W C/ S.A.S. FONCIA SEINE OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-20-0605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de...

...1c...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No DEFAUT DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/03227 - No Portalis DBV3-V-B7F-UQMO AFFAIRE : Z H C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-20-0072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de...

...1c...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/03255 - No Portalis DBV3-V-B7F-UQPN AFFAIRE : G B ... C/ T P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-20-0194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a...

...1c...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/03264 - No Portalis DBV3-V-B7F-UQQ3 AFFAIRE : T N C/ POLE EMPLOI LIMOUSIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-18-0579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de...

...1c...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/03279 - No Portalis DBV3-V-B7F-UQSP AFFAIRE : X T U R épouse T ... C/ CAF DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-20-1042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT...

...1c...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09/ 01937 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 03 Juillet 1962 à BEZIERS 34500 de nationalité Française... 34500 BEZIERS représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Agnès POMPIER, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me COULOUMIES, avocat au barreau de CARCASSONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 004743 du 27/ 04...