La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1a - page 48

...Chambre 1 a...MINUTE N° 122/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04747 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWVH Décision déférée à la Cour : 27 Octobre 2021 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. HYPROMAT FRANCE prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 121/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXSV Décision déférée à la Cour : 16 Décembre 2021 par le Juge de la mise en état de la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur I G F Chez Me Y E Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Valérie...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 120/23 Copie exécutoire à - Me Stephanie ROTH - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HX7Q Décision déférée à la Cour : 04 Janvier 2022 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : E.U.R.L. NMB-FRANCE 'HOTEL RESTAURANT DES ROCHES...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER le 03 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/00738 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJNS Minute n° : 114/23 ORDONNANCE du 03 Mars 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et APPELANTE : S.A.S. VYNOVA PPC anciennement dénommée POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour REQUISE et INTIMEE : S.A.R.L...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER le 03 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRN Minute n° : 112/23 ORDONNANCE du 03 Mars 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. PRINTEMPS prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Avocat plaidant : Me BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS REQUISE et APPELANTE : Madame V...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Michel WELSCHINGER - Me Guillaume HARTER et par LS aux parties le 03 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02200 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3IM Minute n° : 113/23 ORDONNANCE du 03 Mars 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.C.I. LES PERDRIX prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.S. NEW BAKERY DEVELOPPEMENT...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 109/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL - Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/05858 - N° Portalis DBVW-V-B7C-G6WG Décision déférée à la Cour : 28 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - Chambre commerciale APPELANTE : SARL TIR TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 105/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00526 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPOE Décision déférée à la Cour : 26 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 103/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Anne CROVISIER Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00547 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPPN Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre commerciale APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur S P Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 107/23 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00616 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPTI Décision déférée à la Cour : 16 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur I L Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me...