La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 99

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 19 MARS 2015 R.G. N° 13/00961 AFFAIRE : D G C/ EPIC OFFICE PUBLIC D'HABITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/02000 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI la SELARL GAIA Copies certifiées conformes délivrées à : D G EPIC OFFICE PUBLIC D'HABITATION Copie PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 19 MARS 2015 R.G. N° 13/03862 AFFAIRE : SAS TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN C/ O Y Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 12/00492 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Yves PONCET Me Patrick LE BOUARD Copies certifiées conformes délivrées à : SAS TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN Dominique SEDENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 13/00001 AFFAIRE : D Y C/ SARL SOBRABAL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 11/00724 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLET Me Jean-Charles BEDDOUK Copies certifiées conformes délivrées à : D Y SARL SOBRABAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 13/01225 AFFAIRE : SA SABP SOCIÉTÉ ANONYME DES BÂTISSEUR PARISIENS C/ U P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 12/00207 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves KAYAT Me Alissar ABI FARAH Copies certifiées conformes délivrées à : SA SABP SOCIÉTÉ ANONYME DES BÂTISSEUR PARISIENS U P le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 13/01254 AFFAIRE : Z H C/ SARL ENTREPRISE TOUS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 12/01039 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT la AARPI BARBAUD Associés Copies certifiées conformes délivrées à : Z H SARL ENTREPRISE TOUS SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DÉCEMBRE 2014 R.G. N° 13/01362 AFFAIRE : N V épouse R C/ SAS ICTDP L'Intimée est représentée par mon Confrère Frédéric RENAUD Adresse 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : F12/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX Me Frédéric RENAUD Copies certifiées conformes délivrées à : N V épouse R. SAS ICTDP L'Intimée...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/02951 AFFAIRE : V F C/ SARL QUAI SUD AMBULANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/01421 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie MAUBRUN Me Marielle SOLIVEAU Copies certifiées conformes délivrées à : V F SARL QUAI SUD AMBULANCES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/02994 AFFAIRE : ASSOCIATION REGIONALE ILE DE FRANCE DES CEMEA C/ X F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/00523 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI SDA Me Nadège MAGNON Copies certifiées conformes délivrées à : ASSOCIATION REGIONALE ILE DE FRANCE DES CEMEA X B le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/03051 AFFAIRE : AGS CGEA IDF EST C/ Me P Z - Mandataire liquidateur de la Société LES BATIMENTS NOUVEAUX ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 13/00515 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian GUILLOT la SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES Me Ekrame KBIDA Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA IDF EST...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02448 AFFAIRE : F K C/ SAS 2 SB SECURITY 4 BUSINESS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/01946 Copies exécutoires délivrées à : Me Nagy PAULIN-SEGUIRE Me Diane LOYSEAU DE GRANDMAISON Copies certifiées conformes délivrées à : Benoît RAMILLON SAS 2 SB SECURITY 4 BUSINESS le : RÉPUBLIQUE...