La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 92

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/05843 AFFAIRE : SAS MI-GSO C/ T L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/02139 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent GUYOMARCH Me Laurence SAADA Copies certifiées conformes délivrées à : SAS MI-GSO T L le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/05337 AFFAIRE : F F C/ Me H S - Mandataire liquidateur de la SAS OVESYS GROUPE OVERLAP ... AGS CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F10/03412 Copies exécutoires délivrées à : Me Thileli ADLI-MILOUDI ASSOCIATION BL ASSOCIÉS SCP HADENGUE ASSOCIÉS Copies certifiées conformes...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/05653 AFFAIRE : D U C/ SARL GALTIER EXPERTISES TECHNIQUES IMMOBILIERES G.E.T.I. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00067 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoinette BREAVOINE POULAIN SELARL C.V.S. Copies certifiées conformes délivrées à : D U SARL GALTIER EXPERTISES...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 08 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/05415 AFFAIRE : G B X C/ Association FOOTBALL CLUB DE FRANCONVILLE PLESSIS-BOUCHARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/00912 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas WEISZ SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : G B X...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 08 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/05592 AFFAIRE : V I C/ Me K Z - Mandataire liquidateur de la SARL SYLBER FROID ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00157 Copies exécutoires délivrées à : SCP ROUCH ET ASSOCIÉS SCP HADENGUE ASSOCIÉS Me Claude-Marc BENOIT Copies certifiées conformes délivrées à : V I Me K H...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 25 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/00334 AFFAIRE : SAS BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE C/ Y W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : F13/00852 Copies exécutoires délivrées à : SCP DERRIENNIC ASSOCIÉS SELARL VIEIRA - GRANDJEAN Copies certifiées conformes délivrées à : SAS BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE Y W le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 25 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/05088 AFFAIRE : N P C/ Me F D - Mandataire liquidateur de la SASU PARIS BORDEAUX TOULOUSE HOTEL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/01213 Copies exécutoires délivrées à : SELAS CS AVOCATS ASSOCIES Me Caroline ROBERT DE LAFREGEYRE SCP HADENGUE ASSOCIÉS Copies certifiées conformes...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/03195 AFFAIRE : T U, ... C/ SELARL S ... V C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00235 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Dominique GAUTHERAT Me Catherine OLIVE Me Anne VAN DETH-TIXERONT Copies certifiées conformes délivrées à : H B T U...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/03939 AFFAIRE : SNC SESI SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION C/ E U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01878 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe PETTITI SELEURL CABINET RACHEL SPIRE Copies certifiées conformes délivrées à : SNC SESI SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/05362 AFFAIRE : SARL SEBB C/ O Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/01236 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude LEGOND Me David METIN Copies certifiées conformes délivrées à : SARL SEBB O Z le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX...