La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 87

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 30 JANVIER 2019 N° RG 16/04049 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q5UV AFFAIRE : U L C/ SAS TORANN - FRANCE Syndicat SNEPS-CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : U L Syndicat SNEPS-CFTC Me Christelle QUILLIVIC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 16 JANVIER 2019 N° RG 17/02593 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRXP AFFAIRE : V I C/ Me W V SELAS ALLIANCE - Mandataire liquidateur de la SARL PASSION SCOOTER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : 14/01523 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Hugues DAUCHEZ Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 09 JANVIER 2019 N° RG 17/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTL4 AFFAIRE : Abdellah X... C/ SAS MAINTENANCE INDUSTRIE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : C N° RG : F 17/00005 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : M. Christophe Y... délégué syndical ouvrier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 19 DECEMBRE 2018 N° RG 16/04570 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RAQV AFFAIRE : G S C/ SARL M.A.M. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 14/01094 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Grégory MENARD Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01199 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QQNW AFFAIRE : SASU LUXOTTICA FRANCE C/ I Y POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00537 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole PENARD SELAS BERTHEZENE NEVOUET RIVET Me Véronique DAGONET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRTW AFFAIRE : X... Y... C/ SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14/01755 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romain A... SELARL DELSOL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRT4 AFFAIRE : S J C/ SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14/01690 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romain GENON-CATALOT SELARL DELSOL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRUH AFFAIRE : Toussaint X... C/ SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14/01689 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romain Z... SELARL DELSOL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/03030 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QYUX AFFAIRE : S O C/ SAS LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00679 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP MEURICE AVOCATS ET ASSOCIÉS SELARL LUSIS AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : Pôle emploi...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/03401 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q2K3 AFFAIRE : SARL ACCESSIM C/ C... X... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : F 14/02164 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT A... Me Didier Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...