La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 8

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00360 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7T5 AFFAIRE : S.A. TRANSDEV IDF C/ J F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : 18/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES Me Banna NDAO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00362 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7U5 AFFAIRE : S.A. TRANSDEV IDF C/ L O K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : 18/00174 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES Me Banna NDAO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00370 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WR AFFAIRE : W E C/ Association L'ECOLE DE DANSE DU Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 20/00077 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LMC PARTENAIRES la SELEURL KERVERN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00623 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6G AFFAIRE : W S C/ S.N.C. NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : N° RG : 17/00588 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION AVOCALYS la SCP AUGUST DEBOUZY et associés le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00734 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBSI AFFAIRE : S.A.S. GLOBAL MULTITECHNIQUES C/ C V LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Novembre 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° RG : 18/00721 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES Me Guillaume NORMAND le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00789 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZJ AFFAIRE : S.A.S. STORMSHIELD C/ G W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/01100 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE Localité 5-Localité 6 la SELEURL CNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUIN DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/01460 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTH AFFAIRE : M U C/ K L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00538 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rydian DIEYI Me Valérie OBADIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/01748 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHLN AFFAIRE : SYNDICAT UGICT CGT AXA INVESTMENT MANAGERS C/ SA AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 15/01738 Copie exécutoire et certifiée conforme à : SELARL 3S AVOCATS SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUIN DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 20/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBEE AFFAIRE : K C C/ S.A.S. ZF SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis DELCOURT POUDENX SELEURL MINAULT TERIITEHAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/03539 N° Portalis DBV3-V-B7F-U32P AFFAIRE : N S C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00332 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL H D la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...