La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 6

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00576 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYI AFFAIRE : S.A.S. ADARE PHARMACEUTICALS C/ O C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 20/00102 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hugo DICKHARDT la SELAS JDS AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JUIN...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00795 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB2R AFFAIRE : O X C/ S.A.S. SMURFIT KAPPA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F21/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Antoine GROU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDU2 AFFAIRE : S.A.S.U. COGEPART INTERNATIONALE C/ J, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Isabelle MONTAGNE, conseiller de la mise en état de la 19e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le vingt trois mai deux mille vingt trois, assisté de Madame Dévi POUNIANDY, Greffier...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/01567 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF62 AFFAIRE : N M C/ S.A.R.L. HAND HELD PRODUCTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00903 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP C.G.N.T. la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JUIN...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02099 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJ5 AFFAIRE : R C/ S.A.S.U. SYMAG, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Isabelle MONTAGNE, conseiller de la mise en état de la 19e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le vingt trois Mai deux mille vingt trois, assistée de Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, ******************************************************************************************** DANS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 20/02842 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGRY AFFAIRE : M F C/ Société UNIVERS EVENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : F19/00687 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie LEFORT Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/02094 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMM AFFAIRE : I F C/ S.A. ORANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/00928 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/02778 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX3J AFFAIRE : E C/ S.A.S. RX FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Laure TOUTENU, conseiller de la mise en état de la 19e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le douze mai deux mille vingt trois, assistée de Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/03661 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4OS AFFAIRE : S.A.S.U. GLOBAL SERVICES-GROUPE ORGANET C/ O N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : F20/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Marc STEFANI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/03884 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5P3 AFFAIRE : D C O C/ S.A.S.U. SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 19/03071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF la SELARL LEXAVOUE Localité 5-Localité 6 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...