La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 5

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/02031 N° Portalis DBV3-V-B7G-VI3V AFFAIRE : H E C/ S.A.S. PIERRE FABRE SANTE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 22/06/2022 par la Cour d'Appel de Versailles, 19e chambre RG 20/01646 sur l'appel d'un jugement rendu le 04 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 20/00296 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 23/01516 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VN AFFAIRE : S.A. CLINSEARCH C/ K D Décision déférée à la cour : - Arrêt rendu le 29 septembre 2021par la cour d'appel de Versailles N° RG : 19/00916 - Jugement rendu le 17 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 17/00337 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle BERRY Me Myriam ANOUARI...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/00690 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULBI AFFAIRE : Y W C/ S.A.S. CLIM ENERGY SYSTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F 19/00171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maude BECKERS Me Anny WILHELM le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/03318 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2NM AFFAIRE : Association HOPITAL 4 C/ H U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/03160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS LSIX Me Isabelle DE LA BIGNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/03320 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2N4 AFFAIRE : Association HOPITAL 4 C/ O B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/03161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS LSIX Me Isabelle DE LA BIGNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/03321 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2OE AFFAIRE : Association HOPITAL 4 C/ D V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/03162 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS LSIX Me Isabelle DE LA BIGNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/03385 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XY AFFAIRE : H P épouse S C/ S.A.R.L. GROUPE JR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 19/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00568 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWG AFFAIRE : V S C/ S.A.S. LABORATOIRE XO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F19/01308 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ACTIS AVOCATS la ASSOCIATION DELORME le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00569 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWK AFFAIRE : G E P-O C/ Association IGASS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 20/00250 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François CONUS la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00575 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYG AFFAIRE : W L C/ S.A. SOLOCAL anciennement dénommée PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET la AARPI C3C le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...