La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 28

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00784 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULX7 AFFAIRE : G N C/ CPAM 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/02996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucile BARRE la ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00806 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2E AFFAIRE : Y D C/ S.A.S.U. NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00807 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2G AFFAIRE : O G C/ S.A.S.U. NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00349 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00840 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMAY AFFAIRE : R X C/ S.A.S. TEAMEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/00925 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL la AARPI Cabinet FUSCO OSSIPOFF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01588 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ6W AFFAIRE : E G B C/ S.A.S.U. NEXTROAD ENGINEERING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00101 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT ASSOCIES la SELARL SOLUCIAL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02297 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOL AFFAIRE : S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO CHIC SERC FUN RADIO C/ R, G P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F20/01465 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude CHEVILLER Me Ingrid DIDION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/02477 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVUV AFFAIRE : I V C/ Société UNILEVER SANAYI VE TICARET TURK ANONIM SIRKETI ENREGISTREE A BUYUK MUKELLEFLER, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18-02684 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI JRF AVOCATS la SCP COURTAIGNE AVOCATS le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/03269 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GJ AFFAIRE : R V C/ S.A. CVT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F19/00596 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/03655 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4NV AFFAIRE : U W C/ S.A.S. DIGITAL VIDEO SOLUTIONS - DVS FRANCE La SAS DIGITAL VIDEO SOLUTIONS ' DVS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/03389 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION BL ASSOCIES la SELARL VINCI le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00368 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJKM AFFAIRE : Z P C/ Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel REMBAULT la SCP SCP A A le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...