La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 22

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00108 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIAH AFFAIRE : B C C/ S.A.S. MANN+HUMMEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01483 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL BOUHANA la SELARL BRS PARTNERS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/01303 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPIT AFFAIRE : I F C/ S.A.S.U. THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE SASU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F19/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG la SELARL LMC PARTENAIRES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/02830 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYEF AFFAIRE : T W C/ S.A.S.U. SISAP AMENAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00471 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES la SELARL DEBAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT MARS DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/02838 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYFU AFFAIRE : T-K C C/ S.A.S. Localité 3 DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F17/01716 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL BICHET AVOCATS la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/02915 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYPX AFFAIRE : I U C/ S.A.S. ALAIN AUBRY DEMENAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL 2APVO Me Laurence CIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT MARS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/03011 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY7G AFFAIRE : M P C/ E.P.I.C. L'OPH HABITAT DROUAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00063 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric BENOIST la SELARL BHB AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BJ AFFAIRE : E C/ S.A.S. OUEST AUTOMOBILE DISTRIBUTION - OAD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Laure TOUTENU, conseiller de la mise en état de la 19e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le vingt six janvier deux mille vingt trois, assisté de Madame Morgane BACHE, Greffier...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 19 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 22/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM2S Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 07 Mars 2023, Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier en pré-affectation, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02697, dans une instance entre les parties suivantes : Madame R Y épouse T Décédée le 06 décembre 2022 née le 22 Janvier 1934 à Localit...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/02812 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYB4 AFFAIRE : K E C/ S.A.S. HEMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel VERNIER la ASSOCIATION VEIL JOURDE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN MARS DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/02841 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYF2 AFFAIRE : Y T C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSEMENTS CHARTRAINS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL VERNAZ FRANCOIS HON. - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Mélina...