La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 10

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 23/00708 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXNF AFFAIRE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'Localité 5 C/ Me P L - Mandataire ad'hoc de Société EXOSEC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 25 Janvier 2023 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 19 N° RG : 21/00196 Copie certifiée conforme à : SCP HADENGUE ASSOCIES AARPI LEGOND-POMMEL Me Jean-michel DUDEFFANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 21/03162 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZXU AFFAIRE : E S C/ S.A.S. LUXOTTICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : 19/00176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CNE Me Carole PENARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 21/03581 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4B2 AFFAIRE : S.A. POMONA C/ J N P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 19/00727 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ludovic BOUCHET Me Sandrine ROLLIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 21/03838 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5KC AFFAIRE : S.A.S. EXCELYA SERVICES C/ T P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F21/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL KÆM'S AVOCATS la AARPI OMNES AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00110 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BL AFFAIRE : S.A. INTERNATIONAL SOS ASSISTANCE C/ S L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F21/00073 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie CHANOIR la SELARL PARIENTE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00163 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6KO AFFAIRE : V T C/ SAS COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : C N° RG : 18/00740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion LAFFARGUE la AARPI TEYTAUD-SALEH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00179 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6N4 AFFAIRE : Z M C/ S.A.S. CURAGE INDUSTRIEL DE Localité 4 CIG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00355 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Timothée OTTOZ la SCP PECHENARD Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00180 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6OB AFFAIRE : F B C/ S.A.S. AVIATEC GLOBAL AVIATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : 19/00460 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP EVODROIT la SELARL CABINET CATRY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6UP AFFAIRE : O R C/ S.A.S. CHROME NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 20/00109 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Klervi ALIX la SELARL D'AVOCATS OLIVIER DUPUY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00215 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6UU AFFAIRE : S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE CSO C/ H O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : 20/00301 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'AARPI JRF AVOCATS Me Banna NDAO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI...